Président commission : Laurent BARBE
Membres commissions : Eric BOUVIER , Patrick FAYN , Gael LEOPOLD , Eric LOISEAU , Francis MORIN .
DEMARCHES A REALISER LORS DE TRAVAUX
Faire une demande de permis de construirepour :
- une construction à usage d’habitation, ou non, même ne comportant pas de fondation
- une extension
- un changement de destination
Faire une déclaration de travaux pour :
-une extension de bâtiment ne dépassant pas 20m2
-une piscine non couverte
-des châssis et serres jusqu’à 200 m2 hauteur comprise entre 1.5m et 4m.
-réfection de façades
-abri jardin, garage, appentis, modification d’ouverture.
La durée d’instruction du permis sera de 2 mois, 3 mois pour la zone agricole contre seulement 1 mois pour une déclaration de travaux.
Une fois votre demande acceptée, vous devez pouvoir commencer les travaux et faire une déclaration d’ouverture de chantier. Elle doit être faite à la mairie.
Une fois établie, l’autorisation fera l’objet d’un affichage sur rue, lequel doit offrir pendant 2 mois un recours possible des tiers.
Pendant toute la durée du chantier, l’affichage restera en place en mentionnant les entreprises intervenantes.
Tout défaut d’affichage est passible d’amende.
