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PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Le PLU est le principal document d’urbanisme de planification de la commune. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (loi 2000-1208 du 13/12/2000) dite loi SRU.

Il définit les zones destinées à l’habitation, la zone artisanale, les zones agricoles.

Le PLU divise le territoire en plusieurs zones:

- les zones urbaines dites «U»: ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

-les zones à urbaniser dites «AU»: pouvant être classées en zone à urbaniser.

-les zones agricoles dites «A»: secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées.

-Les zones dites «N»: zones naturelles et protégées divisées en 3:

NT: réservée aux loisirs et accueil touristique.
NE: réservé aux équipements sociaux, éducatifs et de loisirs.
NP: réservé au parc

Si le conseil municipal le décide, il peut être modifié après une procédure et une enquête publique.

Ce document approuvé le 28/12/2006est consultable en mairie.