COMPTE-RENDU SEPTEMBRE
17/09/2018

Nombre de conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents et représentés : 15

Membres présents : MM BARBE Laurent, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric Michaël BRACHET, BLACK Jean-Marie, CUER Gérard, BOUVIER Eric. MMES BERNARD Sophie, FAROUX Marie-Noëlle, Corinne MOULIN, FEZANDELLE Catherine, HU Nathalie.

Membres excusés : Dominique HEQUET, Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE) , JOTTEUR Pauline, MARSANON Alexandra , MORIN Nadine excusée.

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 10.09. 2018

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 août 2018 : le conseil municipal, par 15 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 27 août 2018. Ce conseil municipal se tient devant l’obligation de voter une demande de subvention avant la tenue d’une commission qui se tiendra le 24 septembre. Une réunion de travail se tiendra le 1er octobre prochain à 20H30.

Monsieur le Maire nous demande d’ajouter une délibération concernant l’école de la bégude de Mazenc. Unanimité pour accord.

DELIBERATION N°2018-54 Objet : Demande de subvention au titre du PDRRA

Programme de Développement Rural de Rhône-Alpes 2014-2020

Prévention des dommages causés aux forêts par les incendies

Desserte Forestière - Mesure 08.30

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de desserte forestière pour la protection des forêts contre les incendies (DFCI) en partenariat avec la commune d’ALEYRAC, il est instruit par l’Office National des Forêts à la demande de la DDT 26 et du SDIS 26. Ce projet améliorerait la desserte de la forêt communale de La Bégude de Mazenc, et créerait un « bouclage » pour ressortir sur la commune d’Aleyrac en cas d’incendie.

- Définition du projet :

Sa distance totale est de 5190ml ; il consiste en la reprise du chemin de « La grande Pigne » existant qui sera élargi, scarifié, empierré localement, broyé et compacté. Il démarre depuis le CD 9 au canton de « Champ Lambert » commune de La Bégude pour arriver au canton de « Grange Neuve » sur la commune d’Aleyrac. L’utilisation du chemin sera règlementée, des barrières seront posées vers les extrémités.

Des places de croisement et de retournement seront créées et une citerne incendie de 60 m3sera posée.

Il expose que le projet comporte l’exécution d’un programme de travaux dont le montant s’élève à la somme de 93023 € HT incluant une maitrise d’œuvre estimée à 12% des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Approuve le projet qui lui a été présenté dont le montant estimatif global est de 93023€ HT.

• Approuve son plan de financement et sollicite l’octroi d’une aide publique d’un montant minimum de (Etat, Europe, Conseil Départemental 26, autres) : 80 %

Soit une subvention de : 74419 €

• S’engage à financer comme suit la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention sans dépasser au total le taux maximum autorisé de 80% d’aides publiques pour cette opération : Emprunt et ou ressources propres.

Soit un total d’auto-financement maximum de : 18604€

• S’engage à inscrire au budget de la commune, chaque année, les sommes nécessaires à l’entretien de l’infrastructure nouvelle (entretien courant).

• La commune de LA BEGUDE DE MAZENC sera Maitre d’Ouvrage du projet, c’est elle qui paiera les factures et percevra les subventions, à charge pour la commune d’ALEYRAC de régler sa quote-part qui sera de 20 % des travaux subvention déduite.

• Donne pouvoir à Monsieur le maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

Droit de préemption urbain :

Aucune mesure de préemption n’est prise sur les immeubles cadastrés H790-791-792-793 et ZK 370 et H 947-948.

Voté à l’unanimité

Nous pouvons disposer pour la commune de subventions concernant l’isolations des portes ou fenêtres. Si les travaux sont faits avant le 15/12/18, nous pouvons être subventionnés à hauteur de 100 pour cent. Nous proposons de changer les trois dernières portes de l’école pendant les vacances de Toussaint ;

Voté à l’unanimité ;

Questions diverses :

Bilan de la piscine pour la saison 2018 : identique à celui de l’année dernière : 2000 entrées sur juillet août. La piscine nous coûte 18000 euros mais c’est un service précieux que la commune rend à la population.

Sophie Bernard prend la parole sur l’école.

Une atsem est en arrêt de travail , 2 adjoints d’animation à mi-temps demandent à être à temps plein ; l’école a dû prendre une personne pour le périscolaire vu son succès : c’est Johanna COUDENE

Le périscolaire accueille 207 enfants à l’école ; nous sommes au maximum de nos possibilités.

L’éducation nationale propose d’acheter des tablettes à hauteur de 50 pour cent ; c’est envisageable pour les CM2 si Madame la directrice est d’accord.

Mr Hennebique souhaite exposer de beaux livres dans la bibliothèque ou à défaut poser une feuille imitant les livres anciens. Monsieur le maire préfère attendre que le travail d’archivage soit terminé car nous trouverons sans doute de belles pièces à exposer.

Le forum des associations s’est très bien passé et tous les acteurs ont été satisfaits et ont recouvré beaucoup d’inscriptions

Corinne moulin fait part de la nécessaire préparation du bulletin municipal à venir ; une réunion sera prévue dans peu de temps

Fin du conseil 21H40.