Compte-rendu du 25.06.2018
25/06/2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA BEGUDE DE MAZENC

Séance du 25 juin 2018 à 20H30

Sous la présidence de monsieur Marc-André BARBE, Maire

Nombre de conseillers élus: 19

Conseillers en fonction: 19

Conseillers présents et représentés: 15

Membres présents: MM CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, BARBE Laurent, BOUVIER Eric, BLACK Jean-Marie MMES BERNARD Sophie, MARSANON Alexandra, MOULIN Corinne, HU Nathalie, FAROUX Marie-Noêle, FEZANDELLE Catherine

Membres absents: MRS Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE), Dominique HEQUET, Mesdames Pauline JOTTEUR, alexandra MARSANON, Marie-Noêle FAROUX excusée.

Secrétaire de séance: Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation: 18.06.2018.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mai 2018: le conseil municipal, par 15 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 07 mai 2018. Ajout de quatre délibérations à l’ordre du jour: acquisition et cession de parcelles marche de maitrise d’œuvre pour desserte forestière. Approuvé à l’unanimité

Délibération N°2018-40

Objet: Création d’un poste de MNS

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale ;

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter ;

Considérant que la piscine municipale fonctionnera du 1er juillet au 31 août, qu’elle sera ouverte tous les jours de 13h à 19h excepté le jeudi ;

Il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier de Maître-Nageur Sauveteur, à temps complet, à raison de 39 heures hebdomadaires, dont 4 heures supplémentaires ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide de créer un emploi saisonnier de Maître-Nageur Sauveteur à temps complet, à compter du 01 juillet 2018 au 31 août 2018 ;

Précise que la durée hebdomadaire de travail sera de 39 heures dont 4 heures supplémentaires ;

Décide que la rémunération sera afférente à l’Indice brut 449 ; majoré 394

Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pouvoir à cet emploi.

Délibération N°2018-41

Objet: Création d’un emploi d’adjoint administratif saisonnier

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale;

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade il habilite l’autorité à recruter;

2018/020

Considérant qu’en raison l’ouverture de la piscine du 1er juillet au 31 août,

Il est nécessaire de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif afin d’assurer la gestion des entrées, des vestiaires et du nettoyage des plages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide de créer:

- Pour la piscine: un emploi saisonnier d’adjoint administratif à temps complet à compter du 01 juillet 2018 jusqu’au 31 août 2018.

Précise que la durée hebdomadaire de travail sera de 36 heures dont une heure supplémentaire.

Décide que la rémunération de cet emploi sera afférente à l’Indice brut 347 majoré 325 ;

Habilite l’autorité à recruter l’agent contractuel pour pouvoir à cet emploi.

Délibération N°2018-42

Objet: Création d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

Monsieur le Maire expose au conseil :

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, article 3-2°alinéa ;

Vu l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter ;

Considérant que le poste d’emploi contractuel d’adjoint d’animation crée le 01.09.2016 arrive à échéance et ne peut être renouvelé

Considérant qu’il est nécessaire de créer un poste d’adjoint d’animation à temps non complet

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

D E C I D E :

- De Créer un poste permanent d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 22 heures hebdomadaires et à compter du 01 septembre 2018

- Habilite Monsieur le Maire à recruter un agent pour pourvoir à cet emploi.

Les crédits ont été prévus au budget 2018

Délibération N°2018-43

Objet: remboursement des frais de documents d’arpentage à monsieur NICOLAS Bertrand suite à cession de parcelles

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 18 avril 2011 par laquelle la commune devait céder à monsieur NICOLAS Bertrand les escaliers situés sur le domaine public et qui jouxtaient sa propriété. Cette cession n’ayant pas été réalisée, monsieur le maire propose de rembourser les frais de documents d’arpentage d’un montant de 206.31 euros supportés par monsieur NICOLAS Bertrand.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

De verser la somme de 206.31 euros, à monsieur Nicolas BERTRAND afin de rembourser les frais de document d’arpentage qui ont été engagés en vue d’une cession de parcelle non réalisée à ce jour

Droit de préemption immeubles cadastrés H1466 et 1462 à Châteauneuf: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption voté à l’unanimité

Délibération N°2018-44

Objet: Mise en œuvre du RIFSEEP

Vu la délibération N°2018-07 du 15 janvier 2018 portant la mise en œuvre du RIFSEEP

Considérant la nécessité de modifier les conditions d’éligibilité aux agents contractuels

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

D E C I D E :

La délibération du conseil municipal n°2018-07 du 15 janvier 2018 est modifiée comme suit pour la mise en place du IFSE et du CIA pour les deux paragraphes B les bénéficiaires:

«Dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) sera instaurée pour:

Les agents titulaires et stagiaires à temp complet, à temps non complet et à temps partiel

Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel dont les contrats seront conclus pour une durée minimum de six mois.

L’ensemble des autres dispositions de la délibération susvisée demeure inchangé.

Signature d’une convention avec Montélimar -Agglomération: Le RPI Rochefort, Portes, La Touche ont le même transporteur scolaire que la Bégude. L’année dernière les communes ayant un nombre de journée de travail scolaire différent les horaires ont pu se concilier. Montélimar revient à la semaine de 4 jours et des contraintes apparaissent alors. Les conséquences sont mises en évidence et ont porté à la discussion, le conseil décide d’écrire à Monsieur le Préfet pour mettre en évidence les horaires très tôt le matin pour le ramassage des jeunes enfants: une voix contre, 6 abstentions, 6 pour.

Délibération N°2018-45

Objet: Cession de deux parcelles de terrain désaffectées à Mr et Mme GUELPA Eric

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que deux parcelles du domaine privé de la commune cadastrées H1401 et 1402 sises au vieux village sont inutilisées et qu’un riverain propose de les acquérir pour le prix de 80 €/m² soit 2960 € + les frais d’enregistrement soit un total de 3515.60 €.

Les actes authentiques en la forme administrative seront rédigés par le cabinet EURYECE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- DECIDE de céder les parcelles H 1041 et 1042 sises à châteauneuf de Mazenc à Monsieur et Madame GUELPA Eric domiciliés Les Eclettes 74230 les Clefs pour le montant de 3515.60 €.

- Décide d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération N°2018-46

Objet: Desserte forestière pour la protection des forêts contre les incendies: marché de maitrise d’œuvre

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal d’un projet de desserte forestière pour la protection des forêts contre les incendies (DFCI) en partenariat avec la commune d’ALEYRAC dont le principe technique a été validé par la DDT 26 et le SDIS 26. Ce projet améliorerait la desserte de la forêt communale de La Bégude de Mazenc, et créerait un «bouclage» pour ressortir sur la commune d’Aleyrac en cas d’incendie.

2018/021

Définition du projet:

Sa distance totale est de 5190ml; il consiste en la reprise du chemin de «La grande Pigne» existant qui sera élargi, scarifié, empierré localement, broyé et compacté. Il démarre depuis le CD 9 au canton de «Champ Lambert» commune de La Bégude pour arriver au canton de «Grange Neuve» sur la commune d’Aleyrac.

L’utilisation du chemin sera règlementée, des barrières seront posées vers les extrémités.

IIl propose au conseil municipal de lancer une consultation pour la maitrise d’oeuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

Décide de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre de ce projet dont la définition figure ci-dessus en partenariat avec la commune d’Aleyrac qui donne délégation à la commune de la Bégude-de-Mazenc

Délibération N°2018-47

Objet: Acquisition d’un bandeau de terrain pour mis en place d’un cheminement piétonnier et acquisition d’une parcelle

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet d’un cheminement piétonnier et l’installation d’un plateau traversant sur la RD9, au droit du magasin Utile.

La commune propose d’acquérir une bande de terrain de trois mètres de large au Nord de la parcelle cadastrée Section ZI n°154 appartement à Monsieur TARDIEU Jean-Hervé.

Un document d’arpentage a été rédigé par Monsieur ALQUIER Rémi, géomètre expert à le Poët-Laval.

Parallèlement, Monsieur TARDIEU vend à la commune la parcelle cadastrée Section D n°183 pour une contenance de 1480 M²

Cette acquisition sera régularisée par le cabinet EURYECE pour un prix global de 5000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- Décide d’acquérir ce bandeau de terrain.

- Décide d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération N°2018-48

Objet: Acquisition d’une parcelle de terrain pour mise en place d’un système d’assainissement autonome au hameau du Barbier et cession d’une parcelle en échange d’une convention de servitude de passage d’une canalisation.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’installation d’un système d’assainissement au hameau du Barbier et la proposition d’acquérir une parcelle de terrain appartenant à Mme et Mr MICHALOT afin d’y implanter cet équipement.

Parallèlement, la commune cède la parcelle D 726 à ces mêmes propriétaires en compensation du passage de la canalisation d’eaux usées.

Un document d’arpentage a été rédigé par Monsieur ALQUIER Rémi, géomètre expert à le Poët-Laval.

Cette acquisition et la constitution de servitude sont en cours de régularisation par le cabinet EURYECE pour un prix global de 3000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

- Entérine sa décision antérieure d’acquérir la parcelle cadastrée ZI 230 ainsi que la cession de la parcelle cadastrée D 726 en échange d’une servitude de passage de la canalisation des eaux usées qui collecte le hameau vers la station.

- Décide d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Délibération N°2018-49

Objet: Constitution de servitude de passage ponctuel pour gros engins

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de l’acquisition de la parcelle cadastrée H 1452 d’une surface de 52 m² appartenant à Mme ARMAND Catherine, il est convenu de constituer une servitude de passage ponctuel sur la parcelle acquise pour permettre tout gros travaux futurs sur les parcelles cadastrées Section H n° 1 453 et 1439 appartenant à Madame ARMAND Catherine, et permettre le passage de tous gros engins à pneus.

Cette autorisation vaudra pour les propriétaires successifs et nécessitera une déclaration préalable en mairie au moins une semaine à l’avance afin d’organiser l’ouverture de la barrière.

Les frais de remise en état éventuels resteront à la charge de la personne qui a sollicité l’autorisation de passer.

Cette convention ne constitue en rien un droit de passage quotidien afin de desservir les parcelles 1453 et 1439.

Cette convention est consentie à titre gratuit.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,

Donne son accord pour la constitution de cette servitude.

Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.

Questions diverses:

Travail de Daniel LEPARMENTIER et Patrick FAYN concernant la classification des assainissement autonomes en C+

27 personnes sont classées en très polluantes pour leur assainissement autonome. Certaines se sont engagées à payer, d’autres l’auraient déjà fait. La mairie laisse un ultime délai aux contrevenants et appliquera les amendes (date ultime le 31 juillet 2018). Concernant les travaux de l’entrée l’Ouest, le setor a validé le projet. Quelques modifications sont faites: le sens giratoire sera positionné un peu plus à droite, le haut du dôme devra être au centre du carrefour.

Pas de parking à 5 m de part et d’autre par souci de sécurité. L’arrêt de bus ne se fera pas en bateau mais en pleine voie jugée plus sécure.

Résumé de la réunion avec les riverains et commerçants pour les travaux de l’entrée Ouest: la mairie tiendra compte des demandes des commerçants concernant le déplacement d’une place handicapé plus proche; des places de zones bleues devraient être mises en place pour favoriser les commerces dits de passage comme la boulangerie et la presse. Le problème auquel nous nous heurtons est celui de l’impossibilité à court terme d’avoir un garde champêtre.

Séance levée à 22H30.