> Comptes rendus > Compte-rendu du 27.11.2017

Membres présents : MM CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric , BRACHET Michael, BARBE Laurent , BLACK Jean-Marie, MOULIN Corinne, BERNARD Sophie BOUVIER Eric, FEZANDELLE Catherine FAROUX Marie-Noêle MARSANON Alexandra, MORIN Nadine.

Membres excusés : MRS Yves JOUCLARD, HEQUET Dominique, Mmes JOTTEUR Pauline, HU Nathalie

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 20.11.2017.

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017 : le conseil municipal, par 15 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017. Monsieur le Maire présente la nouvelle correspondante du Dauphiné libéré.

DELIBERATION N°2017-49 Objet : Tarifs camping saison 2018.

Monsieur le maire fait le bilan de la saison 2017 du camping municipal qui a été géré par monsieur et madame HARDOUIN et soumet aux membres du conseil la proposition des tarifs camping pour la future saison : tarifs inchangés seulement rajout d’une redevance camping-car.

- Campeur adulte 4.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 3.00 €

- Voiture supplémentaire 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

- camping-car 4.50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

De valider les tarifs proposés pour la saison estivale 2018 comme suit

- Campeur adulte 4.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 3.00 €

- Voiture supplémentaire 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

- camping- car 4.50 €

Les tarifs de la piscine, du marché, de la caution dans le parc pour dégradation, du cimetière, du périscolaire, de la conciergerie, de l’espace valdaine, d’occupation du domaine public restent inchangés pour 2018.

DELIBERATION N°2017-50 Objet : Droit de stationnement camions vente ambulante

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres, par 6 voix contre, 5 voix pour et 4 abstentions

D E C I D E :

De fixer le droit de stationnement aux camions de vente ambulante régulier ou occasionnel (Camion d’outillage etc…) à 50 euros par camion et par emplacement à compter du 1er janvier 2018.

De fixer pour les marchands ambulants le soir sur la place Emile Loubet

- 0.50 € le mètre du 01.10 au 30.04.

- 2.00€ le mètre du 01.05 au 30.09

Tarifs inchangés, suppression de la redevance électricité

DELIBERATION N°2017-51 Objet : Tarification redevance assainissemnt

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents décide de reconduire le montant de la redevance assainissement comme suit à compter du 01 janvier 2018

Montant de la redevance assainissement :

La redevance assainissement est appliquée aux abonnés raccordés (ou raccordables) au réseau d'assainissement collectif. Elle permet le financement du transport et du traitement des eaux usées jusqu'à la station d'épuration.

 Partie fixe annuelle : 52€ (calculée au prorata du temps de présence en cas de départ d’un abonné en cours d’année)

Partie proportionnelle : 1.20 €/m3 eau

Augmentation de 0.05 centimes en raison de la baisse des subventions de l’agence de l’eau.

- application de la redevance assainissement aux « raccordables » d’un nouveau tronçon de réseau d’assainissement dès sa mise en service,

- doublement de la redevance assainissement auprès des usagers qui ne se sont pas raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout.

DELIBERATION N°2017-52 Objet : Décision modificative N°2. Budget assainissement

Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents décide de modifier les inscriptions budgétaire 2017 du budget assainissement comme suit :

OBJET Diminution sur crédits

déjà alloués Augmentation des crédits

Article/ Chapitre Sommes Article/ Chapitre Sommes

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Dotations aux amortissements

Autres charges de personnel

6811(042) 3040€

648 (012)

3040 €

SECTION DINVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses imprévues

Subvention d’équipement

020

1687€

1391 (040)

1 687€

DELIBERATION N°2017-53 Objet : Décision modificative N°3. Budget principal

modifier les inscriptions budgétaire 2017 du budget principal comme suit :

OBJET Diminution sur crédits

déjà alloués Augmentation des crédits

Article/ Chapitre Sommes Article/ Chapitre Sommes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Dépenses imprévues

Intérêts réglés à échéance

022 (022)

66111(66) 12500€

4000 €

Contrib fds compens charg territoriales

Personnel non titulaire 65541 (65)

6413 (012) 14 000€

2500€

DELIBERATION N°2017-54 Objet : Refacturation des charges de personnel et du matériel du budget principal au budget annexe assainissement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu les instructions budgétaires M49 et M14

Considérant que l’ensemble des coûts des agents exécutant des missions pour le service assainissement ainsi que des frais d’utilisations de véhicule communal doivent être pris en charge par le budget correspondant

Monsieur le Maire propose de fixer le mode de refacturation de certains coût directs devant impacter le budget annexe d’assainissement alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la commune.

Cette mise ne conformité permettra en outre d’approcher le plus possible la réalité des coûts de l’exécution des compétences assainissement

Il propose la refacturation annuelle des frais de personnel (coût chargé comprenant la totalité de la rémunération de ses éléments accessoires ainsi que des charges patronales associées) au prorata des heures effectuées par les agents chargés de l’administration et de l’entretien ainsi que les frais d’utilisation du véhicule utilitaire sur la base de 15 euros de l’heure (carburant, entretien, assurance, usure du véhicule).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,

Approuve le mode de calcul des charges de personnel et d’utilisation du véhicule à refacturer au budget annexe de l’assainissement.

Cette refacturation s’effectuera sur l’établissement d’un état des heures facturées pour l’année écoulée et les sommes nécessaires au règlement de la refacturation des frais seront prévues au budget annexe. Pour le budget principal les recettes seront enregistrées à l’article 70841 et 70872.

Autorise monsieur le maire à signer tous documents et actes nécessaires se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N°2017-55 Objet : Décision modificative N°4. Budget principal travaux en régie.

Considérant les travaux effectués en régie par les agents communaux :

- Chemin piétonnier entrée Est : 21 234.44 € TTC

- Réfection terrain volley : 3 732.00 € TTC

- Aire de camping-cars 5 207.85 € TTC

TOTAL 30 174.29 € TTC

Considérant que ce sont des travaux d’investissement, il convient de les transférer à la section d’investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les crédits supplémentaires et modifie les inscriptions budgétaire 2017 du budget principal comme suit :

OBJET CREDITS SUPPLEMENTAIRES VOTES

RECETTES DEPENSES

Article Sommes Article Sommes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Immobilisation corporelle

722/042 30 174.29

Vir à la section d'investissement 023 30 174.37

Produit exceptionnel 7788/042 0.08

SECTION D'INVESTISSEMENT

Vir de la section de fonctionnement 021 30 174.37

Autre agencement et aménagements de terrains

2128/040 30 174.29

Emprunt en euros 1641/040 0.08

DELIBERATION N°2017-56 Objet : Désaffectation et déclassement d’une parcelle

de terrain communal

Monsieur le Maire expose que les escaliers desservant la propriété Martini à châteauneuf de Mazenc sise 40 sentier curial ont été édifiés sur le domaine public et qu’il convient de régulariser cette situation en raison de la vente de la maison

Il présente le document d’arpentage établi par le géomètre créant une nouvelle parcelle de 4 Ca .

Considérant que cette parcelle créée est prélevée sur une voie communale et qu’elle appartient au domaine public de la commune elle doit faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement afin de finaliser un échange ou une vente.

Considérant que la partie de la voie communale qui sera retranchée du domaine public n’est pas utilisée par le public et n’est pas affectée à la circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Prononce la désaffectation de la partie du domaine public pour 4 Ca prélevés sur la voie communale dit sentier curial

Déclasse en vue de son aliénation ou de son échange ladite parcelle.

Autorise Monsieur le maire à signer les pièces et actes relatifs à cette décision.

DELIBERATION N°2017-57 Objet : Subvention exceptionnelle à l’association l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Vu la demande de subvention présentée par l’association l’Amicale des sapeurs- pompiers

en charge d’organiser le téléthon 2017 sur la commune

Vu le bilan financier de cette association,

Attendu les crédits votés à l’article 6574, du budget primitif 2017 libellé “subventions diverses”,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention)

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’Association l’Amicale des sapeurs- pompiers dans le cadre de l’organisation du téléthon 2017..

Droit de préemption Urbain : Monsieur le maire propose d’échanger l’escalier construit de façon illégale contre le « pointu » de la parcelle H 102 afin de garantir l’accès au Mont Carmel : le conseil ne fait pas jouer son droit de préemption sur l’immeuble cadastré D 687-689-685

Questions diverses : Prix de vente du kiosque en vue de la création d’un bar confirmé à 20 000 euros plus le transport 5000 €

Le conseil se prononce par 9 voix pour l’achat du kiosque, 4 voix contre et 2 abstentions.

Conseil communautaire le 7 décembre à 18H à la salle des fêtes de la Bégude-de-Mazenc.

Conseil municipal des enfants le 08 décembre

Il est noté que les ordinateurs de l’école sont défectueux.

Séance levée à 22H30

Membres présents : MM CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric , BRACHET Michael, BARBE Laurent , BLACK Jean-Marie, MOULIN Corinne, BERNARD Sophie BOUVIER Eric, FEZANDELLE Catherine FAROUX Marie-Noêle MARSANON Alexandra, MORIN Nadine.

Membres excusés : MRS Yves JOUCLARD, HEQUET Dominique, Mmes JOTTEUR Pauline, HU Nathalie

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 20.11.2017.

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017 : le conseil municipal, par 15 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017. Monsieur le Maire présente la nouvelle correspondante du Dauphiné libéré.

DELIBERATION N°2017-49 Objet : Tarifs camping saison 2018.

Monsieur le maire fait le bilan de la saison 2017 du camping municipal qui a été géré par monsieur et madame HARDOUIN et soumet aux membres du conseil la proposition des tarifs camping pour la future saison : tarifs inchangés seulement rajout d’une redevance camping-car.

- Campeur adulte 4.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 3.00 €

- Voiture supplémentaire 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

- camping-car 4.50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

De valider les tarifs proposés pour la saison estivale 2018 comme suit

- Campeur adulte 4.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 3.00 €

- Voiture supplémentaire 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

- camping- car 4.50 €

Les tarifs de la piscine, du marché, de la caution dans le parc pour dégradation, du cimetière, du périscolaire, de la conciergerie, de l’espace valdaine, d’occupation du domaine public restent inchangés pour 2018.

DELIBERATION N°2017-50 Objet : Droit de stationnement camions vente ambulante

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres, par 6 voix contre, 5 voix pour et 4 abstentions

D E C I D E :

De fixer le droit de stationnement aux camions de vente ambulante régulier ou occasionnel (Camion d’outillage etc…) à 50 euros par camion et par emplacement à compter du 1er janvier 2018.

De fixer pour les marchands ambulants le soir sur la place Emile Loubet

- 0.50 € le mètre du 01.10 au 30.04.

- 2.00€ le mètre du 01.05 au 30.09

Tarifs inchangés, suppression de la redevance électricité

DELIBERATION N°2017-51 Objet : Tarification redevance assainissemnt

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents décide de reconduire le montant de la redevance assainissement comme suit à compter du 01 janvier 2018

Montant de la redevance assainissement :

La redevance assainissement est appliquée aux abonnés raccordés (ou raccordables) au réseau d'assainissement collectif. Elle permet le financement du transport et du traitement des eaux usées jusqu'à la station d'épuration.

 Partie fixe annuelle : 52€ (calculée au prorata du temps de présence en cas de départ d’un abonné en cours d’année)

Partie proportionnelle : 1.20 €/m3 eau

Augmentation de 0.05 centimes en raison de la baisse des subventions de l’agence de l’eau.

- application de la redevance assainissement aux « raccordables » d’un nouveau tronçon de réseau d’assainissement dès sa mise en service,

- doublement de la redevance assainissement auprès des usagers qui ne se sont pas raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout.

DELIBERATION N°2017-52 Objet : Décision modificative N°2. Budget assainissement

Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents décide de modifier les inscriptions budgétaire 2017 du budget assainissement comme suit :

OBJET Diminution sur crédits

déjà alloués Augmentation des crédits

Article/ Chapitre Sommes Article/ Chapitre Sommes

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Dotations aux amortissements

Autres charges de personnel

6811(042) 3040€

648 (012)

3040 €

SECTION DINVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses imprévues

Subvention d’équipement

020

1687€

1391 (040)

1 687€

DELIBERATION N°2017-53 Objet : Décision modificative N°3. Budget principal

modifier les inscriptions budgétaire 2017 du budget principal comme suit :

OBJET Diminution sur crédits

déjà alloués Augmentation des crédits

Article/ Chapitre Sommes Article/ Chapitre Sommes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Dépenses imprévues

Intérêts réglés à échéance

022 (022)

66111(66) 12500€

4000 €

Contrib fds compens charg territoriales

Personnel non titulaire 65541 (65)

6413 (012) 14 000€

2500€

DELIBERATION N°2017-54 Objet : Refacturation des charges de personnel et du matériel du budget principal au budget annexe assainissement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu les instructions budgétaires M49 et M14

Considérant que l’ensemble des coûts des agents exécutant des missions pour le service assainissement ainsi que des frais d’utilisations de véhicule communal doivent être pris en charge par le budget correspondant

Monsieur le Maire propose de fixer le mode de refacturation de certains coût directs devant impacter le budget annexe d’assainissement alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la commune.

Cette mise ne conformité permettra en outre d’approcher le plus possible la réalité des coûts de l’exécution des compétences assainissement

Il propose la refacturation annuelle des frais de personnel (coût chargé comprenant la totalité de la rémunération de ses éléments accessoires ainsi que des charges patronales associées) au prorata des heures effectuées par les agents chargés de l’administration et de l’entretien ainsi que les frais d’utilisation du véhicule utilitaire sur la base de 15 euros de l’heure (carburant, entretien, assurance, usure du véhicule).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,

Approuve le mode de calcul des charges de personnel et d’utilisation du véhicule à refacturer au budget annexe de l’assainissement.

Cette refacturation s’effectuera sur l’établissement d’un état des heures facturées pour l’année écoulée et les sommes nécessaires au règlement de la refacturation des frais seront prévues au budget annexe. Pour le budget principal les recettes seront enregistrées à l’article 70841 et 70872.

Autorise monsieur le maire à signer tous documents et actes nécessaires se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N°2017-55 Objet : Décision modificative N°4. Budget principal travaux en régie.

Considérant les travaux effectués en régie par les agents communaux :

- Chemin piétonnier entrée Est : 21 234.44 € TTC

- Réfection terrain volley : 3 732.00 € TTC

- Aire de camping-cars 5 207.85 € TTC

TOTAL 30 174.29 € TTC

Considérant que ce sont des travaux d’investissement, il convient de les transférer à la section d’investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les crédits supplémentaires et modifie les inscriptions budgétaire 2017 du budget principal comme suit :

OBJET CREDITS SUPPLEMENTAIRES VOTES

RECETTES DEPENSES

Article Sommes Article Sommes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Immobilisation corporelle

722/042 30 174.29

Vir à la section d'investissement 023 30 174.37

Produit exceptionnel 7788/042 0.08

SECTION D'INVESTISSEMENT

Vir de la section de fonctionnement 021 30 174.37

Autre agencement et aménagements de terrains

2128/040 30 174.29

Emprunt en euros 1641/040 0.08

DELIBERATION N°2017-56 Objet : Désaffectation et déclassement d’une parcelle

de terrain communal

Monsieur le Maire expose que les escaliers desservant la propriété Martini à châteauneuf de Mazenc sise 40 sentier curial ont été édifiés sur le domaine public et qu’il convient de régulariser cette situation en raison de la vente de la maison

Il présente le document d’arpentage établi par le géomètre créant une nouvelle parcelle de 4 Ca .

Considérant que cette parcelle créée est prélevée sur une voie communale et qu’elle appartient au domaine public de la commune elle doit faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement afin de finaliser un échange ou une vente.

Considérant que la partie de la voie communale qui sera retranchée du domaine public n’est pas utilisée par le public et n’est pas affectée à la circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Prononce la désaffectation de la partie du domaine public pour 4 Ca prélevés sur la voie communale dit sentier curial

Déclasse en vue de son aliénation ou de son échange ladite parcelle.

Autorise Monsieur le maire à signer les pièces et actes relatifs à cette décision.

DELIBERATION N°2017-57 Objet : Subvention exceptionnelle à l’association l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Vu la demande de subvention présentée par l’association l’Amicale des sapeurs- pompiers

en charge d’organiser le téléthon 2017 sur la commune

Vu le bilan financier de cette association,

Attendu les crédits votés à l’article 6574, du budget primitif 2017 libellé “subventions diverses”,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention)

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’Association l’Amicale des sapeurs- pompiers dans le cadre de l’organisation du téléthon 2017..

Droit de préemption Urbain : Monsieur le maire propose d’échanger l’escalier construit de façon illégale contre le « pointu » de la parcelle H 102 afin de garantir l’accès au Mont Carmel : le conseil ne fait pas jouer son droit de préemption sur l’immeuble cadastré D 687-689-685

Questions diverses : Prix de vente du kiosque en vue de la création d’un bar confirmé à 20 000 euros plus le transport 5000 €

Le conseil se prononce par 9 voix pour l’achat du kiosque, 4 voix contre et 2 abstentions.

Conseil communautaire le 7 décembre à 18H à la salle des fêtes de la Bégude-de-Mazenc.

Conseil municipal des enfants le 08 décembre

Il est noté que les ordinateurs de l’école sont défectueux.

Séance levée à 22H30

Membres présents : MM CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric , BRACHET Michael, BARBE Laurent , BLACK Jean-Marie, MOULIN Corinne, BERNARD Sophie BOUVIER Eric, FEZANDELLE Catherine FAROUX Marie-Noêle MARSANON Alexandra, MORIN Nadine.

Membres excusés : MRS Yves JOUCLARD, HEQUET Dominique, Mmes JOTTEUR Pauline, HU Nathalie

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 20.11.2017.

Approbation du procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017 : le conseil municipal, par 15 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017. Monsieur le Maire présente la nouvelle correspondante du Dauphiné libéré.

DELIBERATION N°2017-49 Objet : Tarifs camping saison 2018.

Monsieur le maire fait le bilan de la saison 2017 du camping municipal qui a été géré par monsieur et madame HARDOUIN et soumet aux membres du conseil la proposition des tarifs camping pour la future saison : tarifs inchangés seulement rajout d’une redevance camping-car.

- Campeur adulte 4.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 3.00 €

- Voiture supplémentaire 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

- camping-car 4.50 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents

DECIDE

De valider les tarifs proposés pour la saison estivale 2018 comme suit

- Campeur adulte 4.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 3.00 €

- Voiture supplémentaire 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

- camping- car 4.50 €

Les tarifs de la piscine, du marché, de la caution dans le parc pour dégradation, du cimetière, du périscolaire, de la conciergerie, de l’espace valdaine, d’occupation du domaine public restent inchangés pour 2018.

DELIBERATION N°2017-50 Objet : Droit de stationnement camions vente ambulante

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres, par 6 voix contre, 5 voix pour et 4 abstentions

D E C I D E :

De fixer le droit de stationnement aux camions de vente ambulante régulier ou occasionnel (Camion d’outillage etc…) à 50 euros par camion et par emplacement à compter du 1er janvier 2018.

De fixer pour les marchands ambulants le soir sur la place Emile Loubet

- 0.50 € le mètre du 01.10 au 30.04.

- 2.00€ le mètre du 01.05 au 30.09

Tarifs inchangés, suppression de la redevance électricité

DELIBERATION N°2017-51 Objet : Tarification redevance assainissemnt

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents décide de reconduire le montant de la redevance assainissement comme suit à compter du 01 janvier 2018

Montant de la redevance assainissement :

La redevance assainissement est appliquée aux abonnés raccordés (ou raccordables) au réseau d'assainissement collectif. Elle permet le financement du transport et du traitement des eaux usées jusqu'à la station d'épuration.

 Partie fixe annuelle : 52€ (calculée au prorata du temps de présence en cas de départ d’un abonné en cours d’année)

Partie proportionnelle : 1.20 €/m3 eau

Augmentation de 0.05 centimes en raison de la baisse des subventions de l’agence de l’eau.

- application de la redevance assainissement aux « raccordables » d’un nouveau tronçon de réseau d’assainissement dès sa mise en service,

- doublement de la redevance assainissement auprès des usagers qui ne se sont pas raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout.

DELIBERATION N°2017-52 Objet : Décision modificative N°2. Budget assainissement

Le Conseil Municipal, sur proposition de monsieur le maire, à l’unanimité des membres présents décide de modifier les inscriptions budgétaire 2017 du budget assainissement comme suit :

OBJET Diminution sur crédits

déjà alloués Augmentation des crédits

Article/ Chapitre Sommes Article/ Chapitre Sommes

SECTION D’EXPLOITATION

DEPENSES

Dotations aux amortissements

Autres charges de personnel

6811(042) 3040€

648 (012)

3040 €

SECTION DINVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses imprévues

Subvention d’équipement

020

1687€

1391 (040)

1 687€

DELIBERATION N°2017-53 Objet : Décision modificative N°3. Budget principal

modifier les inscriptions budgétaire 2017 du budget principal comme suit :

OBJET Diminution sur crédits

déjà alloués Augmentation des crédits

Article/ Chapitre Sommes Article/ Chapitre Sommes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Dépenses imprévues

Intérêts réglés à échéance

022 (022)

66111(66) 12500€

4000 €

Contrib fds compens charg territoriales

Personnel non titulaire 65541 (65)

6413 (012) 14 000€

2500€

DELIBERATION N°2017-54 Objet : Refacturation des charges de personnel et du matériel du budget principal au budget annexe assainissement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales

Vu les instructions budgétaires M49 et M14

Considérant que l’ensemble des coûts des agents exécutant des missions pour le service assainissement ainsi que des frais d’utilisations de véhicule communal doivent être pris en charge par le budget correspondant

Monsieur le Maire propose de fixer le mode de refacturation de certains coût directs devant impacter le budget annexe d’assainissement alors qu’ils sont supportés par le budget principal de la commune.

Cette mise ne conformité permettra en outre d’approcher le plus possible la réalité des coûts de l’exécution des compétences assainissement

Il propose la refacturation annuelle des frais de personnel (coût chargé comprenant la totalité de la rémunération de ses éléments accessoires ainsi que des charges patronales associées) au prorata des heures effectuées par les agents chargés de l’administration et de l’entretien ainsi que les frais d’utilisation du véhicule utilitaire sur la base de 15 euros de l’heure (carburant, entretien, assurance, usure du véhicule).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres,

Approuve le mode de calcul des charges de personnel et d’utilisation du véhicule à refacturer au budget annexe de l’assainissement.

Cette refacturation s’effectuera sur l’établissement d’un état des heures facturées pour l’année écoulée et les sommes nécessaires au règlement de la refacturation des frais seront prévues au budget annexe. Pour le budget principal les recettes seront enregistrées à l’article 70841 et 70872.

Autorise monsieur le maire à signer tous documents et actes nécessaires se rapportant à cette décision.

DELIBERATION N°2017-55 Objet : Décision modificative N°4. Budget principal travaux en régie.

Considérant les travaux effectués en régie par les agents communaux :

- Chemin piétonnier entrée Est : 21 234.44 € TTC

- Réfection terrain volley : 3 732.00 € TTC

- Aire de camping-cars 5 207.85 € TTC

TOTAL 30 174.29 € TTC

Considérant que ce sont des travaux d’investissement, il convient de les transférer à la section d’investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les crédits supplémentaires et modifie les inscriptions budgétaire 2017 du budget principal comme suit :

OBJET CREDITS SUPPLEMENTAIRES VOTES

RECETTES DEPENSES

Article Sommes Article Sommes

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Immobilisation corporelle

722/042 30 174.29

Vir à la section d'investissement 023 30 174.37

Produit exceptionnel 7788/042 0.08

SECTION D'INVESTISSEMENT

Vir de la section de fonctionnement 021 30 174.37

Autre agencement et aménagements de terrains

2128/040 30 174.29

Emprunt en euros 1641/040 0.08

DELIBERATION N°2017-56 Objet : Désaffectation et déclassement d’une parcelle

de terrain communal

Monsieur le Maire expose que les escaliers desservant la propriété Martini à châteauneuf de Mazenc sise 40 sentier curial ont été édifiés sur le domaine public et qu’il convient de régulariser cette situation en raison de la vente de la maison

Il présente le document d’arpentage établi par le géomètre créant une nouvelle parcelle de 4 Ca .

Considérant que cette parcelle créée est prélevée sur une voie communale et qu’elle appartient au domaine public de la commune elle doit faire l’objet d’une désaffectation et d’un déclassement afin de finaliser un échange ou une vente.

Considérant que la partie de la voie communale qui sera retranchée du domaine public n’est pas utilisée par le public et n’est pas affectée à la circulation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Prononce la désaffectation de la partie du domaine public pour 4 Ca prélevés sur la voie communale dit sentier curial

Déclasse en vue de son aliénation ou de son échange ladite parcelle.

Autorise Monsieur le maire à signer les pièces et actes relatifs à cette décision.

DELIBERATION N°2017-57 Objet : Subvention exceptionnelle à l’association l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Vu la demande de subvention présentée par l’association l’Amicale des sapeurs- pompiers

en charge d’organiser le téléthon 2017 sur la commune

Vu le bilan financier de cette association,

Attendu les crédits votés à l’article 6574, du budget primitif 2017 libellé “subventions diverses”,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (1 abstention)

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 400 euros à l’Association l’Amicale des sapeurs- pompiers dans le cadre de l’organisation du téléthon 2017..

Droit de préemption Urbain : Monsieur le maire propose d’échanger l’escalier construit de façon illégale contre le « pointu » de la parcelle H 102 afin de garantir l’accès au Mont Carmel : le conseil ne fait pas jouer son droit de préemption sur l’immeuble cadastré D 687-689-685

Questions diverses : Prix de vente du kiosque en vue de la création d’un bar confirmé à 20 000 euros plus le transport 5000 €

Le conseil se prononce par 9 voix pour l’achat du kiosque, 4 voix contre et 2 abstentions.

Conseil communautaire le 7 décembre à 18H à la salle des fêtes de la Bégude-de-Mazenc.

Conseil municipal des enfants le 08 décembre

Il est noté que les ordinateurs de l’école sont défectueux.

Séance levée à 22H30