> Comptes rendus > Compte-rendu du 31.07.2017

Membres présents : BARBE Marc-André, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, , BLACK Jean-Marie , MOULIN Corinne, BARBE Laurent, FEZANDELLE Catherine, Michaël BRACHET,

Membres excusés : Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE), Sophie BERNARD (pouvoir à Gérard CUER), Marie-Noëlle FAROUX (pouvoir à Catherine FEZANDELLE), Nadine MORIN, Nathalie HU

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 24.07.2017.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance : le conseil municipal approuve le procès-verbal.

Avenant n°1 marché de travaux d’assainissement le Barbier

Le chantier est quasiment terminé, la réception se fera en fin de semaine, hors voirie. Monsieur le Maire tient à remercier particulièrement Madame ESTIVAL et Mr MICHALOT qui ont été très coopératifs.

Le terrassement a été ralenti par la présence de roche, le chemin communal a été déplacé car il empiétait sur la propriété d’un riverain et la réfection du réseau d’eau potable a nécessité de rouvrir le chemin sur sa partie SUD.

Cela a généré une plus-value de 9 200 € HT.

Adopté à l’unanimité

Demande de subventions au titre des amendes de police

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, de par leur taille, les communes de Dieulefit, la Bégude de Mazenc et Sauzet ne bénéficient pas d’aides pour les aménagements de sécurité ; néanmoins, elles peuvent prétendre à des rétributions sur les amendes de police grâce à l’intervention de la Conseillère générale Corinne MOULIN et à son collègue André GILLES.

Une somme de 6 000 € sera allouée pour l’installation de deux abris-bus et de la signalétique horizontale.

Adopté à l’unanimité

Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Conformément à la règlementation, la commune est tenue d’appliquer les avancements automatiques de grade.

Adopté à l’unanimité

Acquisition d’une parcelle de terrain à Mme ESTIVAL, constitution de servitude pour la station de traitement des eaux usées du hameau du Barbier et cession d’une partie du domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire expose que la commune va acquérir une parcelle sur laquelle est implantée la nouvelle station du Barbier, ceci à un prix d’environ 2.20 €/m².

Une servitude pour passage de canalisation sera aussi constituée entre cet équipement et le hameau.

Dans ce dernier, une petite parcelle sera détachée du domaine privé de la commune au profit de Madame ESTIVAL et Mr MICHALOT en compensation de la servitude.

Adopté à l’unanimité

Droit de préemption urbain :

Parcelles cadastrées H 788 et 789 rue Aristide Briand avec bâtiment pour 73 000 €.

Parcelles H 671 et 672 hameau du Sage avec maison d’habitation pour 185 000 €.

Parcelle H 855 rue des moulins avec maison d’habitation pour 75 000 €.

Parcelles ZK 299 et 317 chemin des camomilles avec maison d’habitation pour 235 000 €.

Parcelles H 925 et 932 chemin de la Gallée avec maison d’habitation pour 235 0000 €.

La commune n’exerce pas son droit de préemption sur la vente de ces biens.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Il n’est pas certain du tout que le bar « le Dague » soit ouvert l’été prochain ; dans cette hypothèse, Monsieur le Maire a rencontré le propriétaire d’un équipement mobile « bar, salle et terrasse » qui pourrait être installé dans le parc pour pallier l’absence de café. Il a été convenu de visiter cette structure afin que les élus se rendent compte avant toute décision d’achat.

La commune a souscrit un contrat avec ALLIANZ afin de permettre aux élus et employés qui utiliseraient leur véhicule personnel, dans le cadre d’une mission communale précise, de ne pas perdre le bénéfice de leur bonus en cas de sinistre.

La propriétaire des ânes parqués près du Jabron a décidé de s’en séparer ; les candidats doivent se manifester.

Le projet de chemin forestier de la Bégude à Aleyrac fait l’objet d’une consultation en cours. Il nous est proposé de choisir un réservoir plus esthétique ; nous allons demander des photos ainsi que le montant du surcoût.

La Poste a décidé de centraliser son offre bancaire sur la Bégude ; les bureaux de Sauzet et Cléon vont fermer. De fait, la partie triage du courrier que la Poste avait envisagé de nous rétrocéder ne le sera finalement pas. Ils demandent un certain nombre d’aménagements (remplacement de menuiseries extérieures, volets roulants,…). Nous allons les rencontrer pour préciser cela.

La commission fleurissement a beaucoup apprécié les efforts fournis pour l’embellissement du village et le souci de planter des essences peu gourmandes en eau, particulièrement l’entrée Ouest le long du chemin piétonnier et la façade de la mairie.

SIEA / Assainissement non collectif : Patrick FAYN et Daniel LEPARMENTIER ont rencontré les responsables du SPANC ; le SIEA a décidé, sans concertation, de porter le délai entre les contrôles, à 10 ans, ceci sans modifier le montant de la redevance annuelle. Monsieur le Maire fait part de son désaccord avec la méthode.

L’école repasse à la semaine des 4 jours dès la rentrée de septembre 2017.

Les enseignants ont demandé que les classes soient climatisées ; demande refusée. Par contre, pour la maternelle, nous allons étudier un traitement des vitrages afin de limiter la température dans les deux classes ainsi que dans la montée d’escalier.

Séance levée à 22 H 00.