> Comptes rendus > Compte-rendu du 12.06.2017

Membres présents : MM CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, BOUVIER Eric, BLACK Jean-Marie , MMES BERNARD Sophie, MOULIN Corinne, FAROUX Marie-Noêle, FEZANDELLE Catherine, MORIN Nadine

Membres excusés : Laurent BARBE (pouvoir à Eric LOISEAU), Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE), Dominique HEQUET, Michaël BRACHET, Pauline JOTTEUR (pouvoir à Corinne MOULIN), Nathalie HU (pouvoir à Nadine MORIN), Alexandra MARSANON

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 07.06.2017.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25.04.2017 : le conseil municipal, par 16 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 25.04.2017.

Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération à l’ordre du jour concernant la demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’exposition sur l’entre-deux guerres : le conseil donne son accord à l’unanimité

PLU : Présentation du PADD (plan d’aménagement et de développement durables)

Le PADD est la clef de voute du document d’urbanisme, l’articulation entre les enjeux du diagnostic et les documents règlementaires et graphiques.

Il définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour le développement futur de la commune. Il expose donc un projet politique adapté et répondant

Questions-réponses :

- Madame Sophie BERNARD demande que le château Loubet soit noté pour être protégé au même titre que Châteauneuf Le cabinet G2c en prend note

- Monsieur le Maire demande aux présents d’intervenir par des questions et rappelle la réunion publique du 23 juin à 19H pour un débat PADD et OAP. Fin 2017 dépôt du PLU + 3 mois d’étude PPA + 3 mois d’enquête publique.

- Monsieur Eric BOUVIER demande si c’est la fin du pastillage, monsieur le maire lui répond affirmativement. Monsieur BOUVIER demande ce qu’il en est pour les construction en zone agricole : c’est toujours autorisé pour les agriculteurs, pour les bâtiments d’élevage dont l’exploitation demande une personne impérativement.

- Monsieur Marc-André BARBE explique la maîtrise du développement de la commune : si le développement augmente le manque des équipements sera ressenti (école, station d’épuration)par le manque des équipements

- Eric BOUVIER demande si le logement dense libère du terrain plus grand pour les autres : le cabinet G2C répond par l’affirmative.

Délibération N°2017-22 Objet : Cession au Département d’une parcelle de terrain dans le cadre du recalibrage de la RD 540

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une partie du chemin dit « des prunes » est aujourd’hui propriété communale.

Il explique que, dans le cadre du recalibrage de la RD 540, il est nécessaire de céder au Département une petite partie du chemin cadastré section ZM n° 59 et 60 pour un total de 26 m²

Précise qu’eu égard au prix, aucune estimation du Service des Domaines n’est pas nécessaire.

Propose de céder lesdites parcelles pour l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal,

Donne son accord pour la cession des parcelles cadastrées ZM 59 et 60 pour une contenance de 19 et 7 m² soit 26 m² à l’euro symbolique, les frais de géomètre et d’acte seront supportés par le Département.

Délibération N° 2017-23 Objet :SDED Tarif jaune au pourcentage sans autorisation d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose que le syndicat départemental d’Energies de la Drôme a reçu la demande de raccordement au réseau de distribution publique d’électricité sur la commune suivante :

Opération : Electrification

Projet non soumis à autorisation d’urbanisme

Raccordement au réseau BT pour alimenter la construction de GRT GAZ située les Hautes Blaches Sud à partir du poste Station Gazière

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres :

- 1°) Approuve le projet de raccordement établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, maître d’ouvrage de l’opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le SDED et ERDF.

- 2°) Atteste que le projet ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme

- 3°) Précise que la part non subventionnée sera recouvrée en direct par le SDED auprès du demandeur avant la mise en service définitive.

- 4°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et à la bonne gestion de ce dossier.

DELIBERATION N°2017-24 Objet : Signature d’une convention avec le CAUE de a Drôme pour mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour étude des travaux d’aménagement de l’entrée Ouest et des abords de la poste.

Monsieur le Maire rappelle le projet des travaux liés à l’aménagement de l’entrée Ouest qui devraient débuter en 2018.

Il propose de faire appel au CAUE de la Drôme afin d’assurer une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ces futurs travaux ainsi que pour l’aménagement des abords de la Poste

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Autorise le Maire à signer une convention avec le CAUE de la Drôme pour une mission d’accompagnement

à la maîtrise d’ouvrage pour l’étude des travaux d’aménagement de l’entrée Ouest ainsi que des abords de

la poste.

DELIBERATION N°2017-25 Objet : Création d’un emploi d’adjoint administratif saisonnier.

Considérant qu’en raison l’ouverture de la piscine du 1er juillet au 31 août, Il est nécessaire de créer un emploi saisonnier d’adjoint administratif de 2ème classe afin d’assurer la gestion des entrées, des vestiaires et du nettoyage des plages.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres,

Décide de créer :

- Pour la piscine : un emploi saisonnier d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet à compter du 01 juillet 2017 jusqu’au 31 août 2017.

Précise que la durée hebdomadaire de travail sera de 36 heures dont une heure supplémentaire.

Décide que la rémunération de cet emploi sera afférente à l’Indice brut 347 majoré 325;

Habilite l’autorité à recruter l’agent contractuel pour pouvoir à cet emploi.

DELIBERATION N°2017-26 Objet : Création d’un poste de MNS

Considérant que la piscine municipale fonctionnera du 1er juillet au 31 août, qu’elle sera ouverte tous les jours de 13h à 19h excepté le jeudi;

Il y aurait lieu de créer un emploi saisonnier de Maître Nageur Sauveteur, à temps complet, à raison de 39 heures hebdomadaires, dont 4 heures supplémentaires;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide de créer un emploi saisonnier de Maître Nageur Sauveteur à temps complet, à compter du 01 juillet 2017 au 31 août 2017;

Précise que la durée hebdomadaire de travail sera de 39 heures dont 4 heures supplémentaires;

Décide que la rémunération sera afférente à l’Indice brut 449; majoré 394

Habilite l’autorité à recruter un agent contractuel pour pouvoir à cet emploi.

DELIBERATION N°2017-27 Objet : Participation aux frais inhérents du poste de psychologue scolaire

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le psychologue scolaire intervient dans les écoles élémentaires et maternelles de 15 communes environnantes est qu’il est rattaché à la commune de la Bégude-de-Mazenc depuis la rentrée 2012-2013.

Pour assumer ses missions, il dépend des municipalités. Compte tenu des particularités de ce poste situé en milieu rural avec des interventions très réparties sur l’ensemble des écoles, il semble équitable de répartir les charges de fonctionnement en rapport avec le nombre de classes des écoles concernées. Ce dispositif a été adopté dans la plupart des communes de notre département

La commune de la Bégude-de-Mazenc a à sa charge l’avance de ces frais de fonctionnement à savoir : téléphone, matériel de bureau, chauffage, électricité, internet qui sont récupérés auprès des autres communes et qui avaient été estimés à 20 € par classe par délibération du 03.09.2012

Monsieur le Maire propose de revaloriser ce montant au vu des dépenses réalisées en 2016 et notamment l’achat d’un ordinateur portable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Précise que ces frais feront l’objet de l’envoi à chaque commune d’un titre de recette dont le montant sera la somme de 28 € multipliée par le nombre de classe pour chaque commune concernée.

DELIBERATION N°2017-28 Objet : Participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école maternelle et primaire.

CONSIDÉRANT que la commune de la Bégude de Mazenc procède à la scolarisation d’enfants domiciliés sur des communes voisines,

En tenant compte des différents postes budgétaires impliqués dans le fonctionnement de l’école, le coût de la scolarité a été évalué pour l’année 2016 à 875.31€ par élève

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres, décide

- de FIXER, pour l’année scolaire 2016/2017, le montant de la participation aux frais de scolarisation à l’école publique des enfants de maternelles et primaires ne résidant pas à La Bégude de Mazenc à :

• 875€ par élève

DELIBERATION N°2017-29 Objet : Exposition sur l’entre-deux guerres : approbation du projet, demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme

Monsieur le maire informe les membres du conseil qu’une exposition sur l’entre-deux-guerres organisée par la commune s’est tenue à la salle des fêtes en juin. Cette exposition a nécessité l’achat de grilles, de banderolles ainsi que des fournitures diverses.

Il propose de solliciter une aide du conseil départemental au titre de la dotation animations Evènements pour aider la commune au financement de cette réalisation dont le montant prévisionnel est de 1454.49 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Sollicite auprès du conseil Départemental de la Drôme une subvention pour aider au financement de ce projet.

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Droit de préemption : la commune ne fait pas jouer son de préemption sur immeuble cadastré H 873-H 1440-1443 et H 1441. Voté à l’unanimité.

Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’accueil périscolaire dont les enfants sont scolarisés à titre réglementaire dérogatoire à l’école maternelle et primaire : on lance l’étude du coût afin de prendre une décision

Questions diverses

Le comité des fêtes ne pourra pas tenir la buvette les quatre jours d la fête foraine. Il sollicite les autres associations pour recueillir des candidatures une réunion est prévue à cet effet le mardi 27 juin à 20H30 salle Chabaud.

Séance levée à 21 H 30.