Compte rendu du 10.04.2017
10/04/2017

. Membres présents : MM CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric , HEQUET Dominique, BARBE Laurent, JOUCLARD Yves MMES BERNARD Sophie, MARSANON Alexandra, MOULIN Corinne, HAEMMERLE Anne, HU Nathalie, FAROUX Marie-Noêle, FEZANDELLE Catherine

Membres excusés : MRS BRACHET Michael (pouvoir à Alexandra MARSANON), BOUVIER Eric (pouvoir à Jean-Marie BLACK) , Mmes MORIN Nadine (pouvoir à Nathalie HU) Pauline JOTTEUR excusée.

Secrétaire de séance : Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 04.04.2017.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2017 : le conseil municipal, par 18 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 06 mars 2017.

Présentation de monsieur Jean-Marie BLACK dans ses fonctions de conseiller municipal qui remplace madame Anne HAEMMERLE, démissionnaire pour convenance personnelle.

Marc André Barbe donne la parole à Daniel Leparmentier représentant défense au conseil qui nous fait un état des lieux rapide des engagements français dans le monde ;

La force armée française engagée actuellement est de 13000 hommes engagés dans l’opération BARKHAN : 5000 hommes

CHAMMAL Syrie, Irak : 1200

DAMANE et les autres : Sénégal, Cote d’ivoire, Gabon

Mauritanie Niger Tchad : 4000

Tableau de Daniel Leparmentier projeté.

Délibération N°2017-18 Objet : Vote des trois taxes directes locales

Sur proposition faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le taux des trois taxes directes locales applicables pour l’année 2017 comme suit :

Taxe d’habitation 10.35%

Taxe sur les propriétés bâties 17.38%

Taxe sur les propriétés non bâties 68.73%

Taux inchangés par rapport à 2016.

Vote du budget primitif 2017 communal général et assainissement :

Budget général : Equilibré en dépenses et recettes de fonctionnement pour 1 422 907.998€ avec vote des subventions aux associations pour un montant de 26445€.

Dépenses d’investissement

Aménagement d’une buvette avec l’association des commerçants de la Bégude ; c’est là un souci majeur pour notre collectivité. Nous ne pouvons demander de subvention tant que l’étude de faisabilité n’a pas été réalisée.

Monsieur le maire précise que le choix pour la buvette se fera dans quinze jours et sera soumis au prochain conseil afin que l’été begudien soit convivial pour tous. Le lieu n’est pas définitivement choisi ; ce projet donnera lieu à une installation de 18 mois donc non pérenne mais devrait permettre la transition avec l’ouverture du bar anciennement du Dague. C’est tout du moins ce que nous espérons. Une prochaine réunion de travail est prévue à cet effet.

Equilibré en investissement en dépenses et recettes pour 916 729 €. Budget Voté à l’unanimité.

Budget assainissement : Equilibré en dépenses et recettes d’exploitation pour 259 021.08€ et en investissement pour 354708.58€. Le budget est voté à l’unanimité

Un test fumée sera reconduit sur le centre du village.

Il est à remarquer que ce budget présente moins de recettes, maïs c’est logique car nous ne recevons pas la totalité des subventions tant que le travail n’est pas réalisé. De plus, le département ne donne plus de subventions en deçà d’un projet de 80000 euros

Délibération N° 2017-19 Objet : Signature d’une convention entre le CAUE/la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux/la commune de la Bégude-de-Mazenc pour une mission d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de signer une convention entre le CAUE de la Drôme, la Communauté de Communes de Dieulefit/Bourdeaux et la commune de la Bégude-de-Mazenc pour une mission d’accompagnement à maitrise d’ouvrage concernant le projet d’extension d la cantine scolaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents

Accepte les termes de la convention

Autorise monsieur le Maire à signer avec le CAUE de la Drôme, La Communauté de communes Dieulefit Bourdeaux et la commune de la Bégude-de-Mazenc une convention d’accompagnement à maitrise d’ouvrage pour le projet d’extension du restaurant scolaire.

DELIBERATION N°2017-20 Objet : Délibération fixant le montant des indemnités de fonction du Maire

Vu la délibération en date du 01.02.2016

Vu le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

decide

- De fixer à compter du 1er janvier 2017 les indemnités de fonction des élus municipaux comme suit :

- maire : 33% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 1er adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 2ème adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 3ème adjoint 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 4ème adjoint : 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique

- 5ème adjoint 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique .

Droit de préemption : la commune ne fait pas jouer son de préemption sur immeuble cadastré ZK 302 et 321 Grande Tuilerie et Manotière, ZK 124-217 Grande Tuilerie et Manotière, H 55-57-56-104-1046 Châteauneuf de Mazenc voté à l’unanimité.

Tours de gardes des élections présidentielles pour le premier tour du 23 avril et du second tour le 07 mai 2017

Séance levée à 23 H.