COMPTE-RENDU DU 05.12.2016
05/12/2016

Affiché en exécution de l'article L 121 - 17 du Code des Communes.

Membres présents: MM BARBE Laurent, BOUVIER Eric, BRACHET Mickaël, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, MMES BERNARD Sophie, MARSANON Alexandra, FAROUX Marie-Noêlle, FEZANDELLE Catherine, HU Nathalie, Anne HAEMMERLE

Membres excusés: MME Pauline JOTTEUR, Nadine MORIN excusée, Corinne MOULIN (pouvoir à Gérard CUER) MM Yves JOUCLARD (pouvoir à Marc-André BARBE) Dominique HEQUET .

Secrétaire de séance: Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation: 28.11 2016.

Approbation du procès-verbal de la séance du 07 novembre 2016: le conseil municipal, par 16 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 07 novembre 2016.

Les premières minutes du conseil municipal de ce jour sont consacrées à la présentation du conseil municipal des jeunes de l’école de la Bégude. 9 enfants des CM et CM2 ont été élus par leurs camarades pour les représenter au conseil municipal des jeunes. Le maire s’adresse à eux pour leur demander de se mettre à l’écoute de leurs jeunes concitoyens et de nous rapporter ce qui pourrait être intéressant pour l’ensemble de la communauté éducative. Ils reviendront devant nous prochainement mais Marc-André BARBE les prévient que tout ne peut être réalisé et qu’il faut toujours faire des choix étayés.

Monsieur le Maire demande au conseil l’ajout d’une délibération à propos d‘une demande de subvention pour les travaux d’aménagement de l’entrée Ouest.: voté à l’unanimité.

DELIBERATION N°2016-61 Objet de la délibération: TARIFS CAMPING Saison 2017

Monsieur le maire soumet aux membres du conseil la proposition des tarifs camping émise par Pierre et Laurence HARDOUIN qui ont assuré la gérance du camping municipal pour la saison estivale 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

De valider les tarifs proposés par Pierre et Laurence HARDOUIN, gérants du camping municipal pour la saison estivale 2017 comme suit

- Campeur adulte 4.80 €

- Campeur enfant (jusqu’à 13 ans) 2.00 €

- Animaux domestiques vaccinés 1.50 €

- Emplacement 3.00 €

- Voiture supplémentaire 1.50 €

- Branchement électrique 3.00 €

Tarifs de la salle des fêtes:. Daniel LEPARMENTIER fait remarquer peut-être que l’on devrait diminuer les prix de la location de la salle des fêtes pour les non bégudiens ainsi que les bégudiens afin de la louer plus souvent. Après discussion les tarifs sont inchangés à l’unanimité.

DELIBERATION N°2016-62 Objet: Tarifs piscine à compter du 1er janvier 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de ses membres,

Décide d’appliquer à compter du 1er janvier 2017 les tarifs suivants :

Entrées à la piscine municipale (1er juillet / 31 août)

- Ticket adulte

(valable à la journée 1 entrée le matin-1 entrée l’après-midi) 2.50 €

- Ticket enfant 1.00 €

(valable à la journée 1 entrée le matin-1 entrée l’après-midi)

- Abonnement adulte (10 entrées) 20.00 €

- Abonnement enfant (10 entrées moins de 16 ans) 5.00 €

- Carte campeur adulte (valable 15 jours)

(1 entrée le matin-1 entrée l’après-midi) 22.00 €

- Carte campeur enfant (moins de 16 ans)

( valable 15 jours- 1 entrée le matin-1 entrée l’après-midi) 10.00 €

Concernant le droit de place sur le marché: tarifs non changé voté à l’unanimité

Concernant la redevance à l’eau du rhône: pas de changement voté à l’unanimité

DELIBERATION N° 2016-63 Objet de la délibération: Taxe d’aménagement et exonérations année 2017.

Vu la délibération en date du 07 novembre 2011 instituant la taxe d’aménagement son taux ainsi que des exonérations facultatives

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Décide à compter du 1er janvier 2017

De fixer sur l’ensemble du territoire communal, le taux de la taxe d’aménagement à

2.3 %.

d’exonérer totalement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:

-Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI - prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit - ou du PTZ+)

- Les abris de jardins et toute construction non considérée comme habitation jusqu’à 12 M2

d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:

Les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation (logements financés avec un PTZ+) à raison de 50% de leur surface

d’exonérer partiellement en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme:

Les locaux à usage industriel et artisanal et leurs annexes pour 50 % de leur surface.

DÉLIBÉRATION N° 2016-64 Objet de la délibération: Tarification redevance assainissement

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’appliquer le montant de la redevance assainissement comme suit à compter du 01 janvier 2017

Montant de la redevance assainissement :

La redevance assainissement est appliquée aux abonnés raccordés (ou raccordables) au réseau d'assainissement collectif. Elle permet le financement du transport et du traitement des eaux usées jusqu'à la station d'épuration.

  • Partie fixe annuelle : 52€ (calculée au prorata du temps de présence en cas de départ d’un abonné en cours d’année)

Partie proportionnelle: 1.15 €/m3 eau

- application de la redevance assainissement aux « raccordables » d’un nouveau tronçon de réseau d’assainissement dès sa mise en service,

- doublement de la redevance assainissement auprès des usagers qui ne se sont pas raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service de l’égout.

Concernant les tarifs des TAP dont la qualité est reconnue par tous, les tarifs sont conservés voté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2016-65

Objet de la délibération : Tarifs redevance location de la conciergerie et prêt de matériel

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réviser les tarifs pour la mise à disposition du bâtiment conciergerie du parc.

Sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal à la majorité des membres présents

DECIDE de reconduire à compter du 01.01.2017 les tarifs suivants :

Pour les particuliers :

120 € pour la mise à disposition de la conciergerie avec son matériel extérieur le week-end.

Pour les entreprises ou sociétés :

- 300 € pour la location de la conciergerie avec son matériel extérieur

Une caution de 100 € pour le nettoyage sera demandée.

Pour les association bégudiennes, la mise à disposition de la conciergerie et de son matériel sera soumise à l’autorisation et à l’appréciation de monsieur le Maire en fonction du nombre d’utilisation annuelles demandées.

DELIBERATION N°2016-66 Objet de la délibération: Signature d’une convention avec le CAUE de la Drôme pour mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour étude des travaux d’extension de la cantine municipale

Monsieur el maire rappelle au conseil municipal qu’il a approuvé le lancement d’une étude en vue de l’extension des locaux actuelles de la cantine scolaire. Il propose de faire appel au

CAUE de la Drôme afin d’assurer une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour ces futurs travaux. Après en avoir délibéré , le conseil municipal à l’unanimité des membres autorise monsieur le maire à signe rune convention avec le CAUE de la Drôme pour une mission d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage pour l’étude des travaux d’extension de la cantine scolaire.

Objet de la délibération : Décision modificative N°2. Budget principal -travaux en régie

DELIBERATION N° 2016-67

Considérant les travaux effectués en régie par les agents communaux:

- Abri bus quartier Picard: 7 863.68 € TTC

- Installation grilles jeux du parc : 9 029.74 €TTC

TOTAL 16893.42 € TTC

Considérant que ce sont des travaux d’investissement, il convient de les transférer à la section d’investissement,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les crédits supplémentaires et modifie les inscriptions budgétaire 2016 du budget principal comme suit :

Section de fonctionnement art 722/042: + 16893.42 art 023: + 16893.42

Section d’investissement art 021: + 16893.42 art 2128/040: + 9029.74 art 21318 + 7863.68

DELIBERATION N° 2016-68

Objet de la délibération : Rémunération des quatre postes d’agents recenseurs .

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la création de quatre postes d’agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant du 19 janvier au 18 février 2017 et qu’il est nécessaire de fixer la rémunération afférente à ces postes.

Il propose de fixer la rémunération nette des agents recenseurs à 1300 € sans frais de déplacement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

Décide de fixer la rémunération nette des agents recenseurs 1300€, les cotisations patronales restant à la charge de la commune.

DÉLIBÉRATION N° 2016-69 Objet de la délibération : Subvention exceptionnelle à l’association l’Amicale des Sapeurs Pompiers

Vu la demande de subvention présentée par l’association l’Amicale des sapeurs pompiers

en charge d’organiser le téléthon 2016 sur la commune

Vu le bilan financier de cette association,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 250 euros à l’Association l’Amicale des sapeurs pompiers dans le cadre de l’organisation du téléthon 2016..

Les crédits alloués feront l’objet d’un virement de crédit au budget principal du compte 022 dépenses imprévues au compte 6574.

DELIBERATION N°2016-70

Objet de la délibération : Approbation du Projet Défense de la forêt contre les incendies, demande de subvention auprès de l’Etat.

Monsieur le maire expose aux membres du conseil le projet routier sur la forêt communale dans le cadre de la défense de la forêt contre les incendies: ce projet qui serait mené en partenariat avec la commune d’Aleyrac consiste en des travaux sur la route forestière située sur la forêt communale de la Bégude-de-Mazenc (environ 3600 ml) ainsi que le chemin reliant Aleyrac à cette même forêt (1600 ML) sur une distance d’environ 5200 ml avec mises aux normes pour le passage des camions de pompiers et des grumiers. Le coût de ces travaux est estimé à 81200 euros dont la maîtrise d’œuvre qui serait assurée par l’ONF.

Il propose de solliciter auprès de l’Etat une subvention afin d’aider la commune à financer ces travaux.

Sur proposition de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Approuve le projet des travaux pour la défense de la forêt contre les incendies d’un montant estimatif de 81200 euros en partenariat avec la commune d’Aleyrac qui prendra à sa charge environ 20 % des travaux.

Sollicite auprès de l’Etat d’une subvention au taux de 80% afin de financer ces travaux.

Confie la maîtrise d’œuvre des travaux projetés à L’ONF.

-

DELIBERATION N° 2016-71 Objet de la délibération: Demande de subvention au titre du plan régional en faveur de la ruralité pour travaux d’aménagement de l’entrée Ouest

Monsieur le maire informe le conseil Municipal que la région a mis en place un plan d’aide en faveur de la ruralité notamment dans le domaine de l’aménagement d’espaces publics concourant à l’attractivité économique et touristique des centres bourgs. Il propose de solliciter cette aide financière pour les travaux d’aménagement de l’entrée Ouest qui s’inscrivent dans ce plan.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Sollicite auprès du conseil régional au titre du plan régional en faveur de la ruralité une subvention la plus large possible pour financer la dépense qui s’élève à 1050 000 € HT,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION N° 2016-72

Objet de la délibération : Aménagement de la traverse entrée Ouest : demande de subvention auprès de l’ Etat au titre de la DETR.

Monsieur le maire présente au conseil Municipal le projet d’aménagement urbain de la traverse côté Ouest:

- Rationnaliser le stationnement de la place Emile Loubet et le long de la rue Emile Loubet jusqu’à la salle des fêtes, la piscine.

- Redonner un caractère de place à la place Emile Loubet où se tient le marché hebdomadaire

- Aménager des parkings pour les besoins de stationnement liés à la fonction commerciale

- Aménager des trottoirs aux normes pour les personnes à mobilité réduite

- Assurer la sécurité et le cheminement des piétons par la réalisation de trottoirs le long de l’avenue Loubet, de l’angle de la pharmacie vers la poste et l’office de tourisme.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 1 050 000 euros HT. Monsieur le maire propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR pour aider à la commune à financer ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents

Approuve le projet de travaux d’aménagement urbain de l’entrée Ouest d’un montant HT de 1050 000 euros

Sollicite auprès de l’Etat une subvention dotation d’équipement des territoires ruraux afin de financer la dépense,

Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

DELIBERATION N° 2016-73:Objet de la délibération: Tarifs redevance columbarium 2017

Sur proposition de monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

d’appliquer à compter du 1er janvier 2017 les tarifs suivants :

pour le columbarium

- Concession trentenaire : 600 euros

Questions diverses:

Les travaux d’assainissement du Barbier vont débuter prochainement.

En ce qui concerne les travaux du Sage l’entreprise Rivasi va reprendre le regard qui est envahi par les racines.

Les vœux de monsieur le maire auront lieu le vendredi 20 janvier 2017 à 18 H à la salle des fêtes.

Le repas des anciens aura lieu le 15 janvier 2015 à 12H

L’auto-laveuse de l’espace valdaine est en panne: il est décidé de consulter pour savoir si nous achetons une neuve ou si nous la faisons réparer. Après discussion le changement de la machine est choisi.

La cheminée du temple peut être gainée pour un prix de 2000 euros afin d’y placer le poêle à granules offert. Voté à la majorité, 1 abstention.

Réunion sur le PLH voté au printemps: il tiendra de référence pour l’élaboration de notre PLU, puis du SCOT. Nous aurons impératif drastique de la part de l’Etat pour réduire de 20 à 30 pour cent notre superficie constructive.

Nous devons prochainement refaire le chemin communal mal tracé de la montée du Barbier; la dernière habitante du chemin aurait aimé être raccordée à l’assainissement collectif mais ce n’est pas possible du fait de son éloignement.

Daniel Leparmentier nous lit un document sur le succès de la réserve nationale et nous invite à inciter nos concitoyens à y participer.

Samedi 9 décembre à 18h30 à la salle des fêtes intervention du collectif de Craie. A 19H au fief rencontres européennes.

Levée de la séance à 22H30.