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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25.07.2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L121-17 du Code des Communes.

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Membres présents : MM BARBE Laurent, BOUVIER Eric, BRACHET Mickaël, CUER Gérard, FAYN Patrick, LEPARMENTIER Daniel, LOISEAU Eric, HEQUET Dominique MMES BERNARD Sophie, FAROUX Marie-Noëlle, HAEMMERLE Anne, MARSANON Alexandra, MORIN Nadine, MOULIN Corinne

Membres excusés : MMES Pauline JOTTEUR, Nathalie HU , Mrs Yves JOUCLARD (pouvori à Marc-André BARBE), Laurent BARBE (pouvoir à Eric LOISEAU), Michaël BRACHET, Dominique HEQUET.

Secrétaire de séance : Madame Catherine FEZANDELLE

Date de la convocation : 18 juillet 2016.

Approbation du procès-verbal de la séance du 06.06 2016 : le conseil municipal, par 15 voix POUR approuve le procès-verbal de la séance du 06 juin 2016.

Rappel par Monsieur le Maire de la minute de silence respectée devant la monument aux morts pour les victimes du 14 juillet à Nice avec la présence de beaucoup de monde.

Présentation par monsieur Daniel LEPARMENTIER, correspondant défense d’une information sur la défense française sur le territoire et hors territoire. Il fait part des différentes opérations menées par les militaires : opérations sentinelle, barcane plan vigie pirate. Il présente le service miliaire volontaire qui assure une formation et une insertion à 40 jeunes. Un sondage récemment réalisé montre la grande popularité de l’armée chez les français. Monsieur le Maire souhaiterait que les commémorations à venir soient plus concrètes et que les noms des soldats français ou des victimes du terroriste soient énoncés haut et fort.

Délibération N°2016-41

Objet : Subventions de l’agence de l’eau gérées par le Département de la Drôme

Monsieur le Maire expose que l’agence de l’eau et la conseil Départemental de la Drôme ont reconduit leur partenariat relatif à la gestion des aides à l’investissement en eau et assainissement pour la période suivante : 01.01.2014 au 31.12.218.

Dans ce cadre, le Département constitue l’interlocuteur unique des collectivités éligibles aux aides des deux financeurs : il prend en charge l’envoi des dossiers de demande à l’Agence de l’eau et assure le versement des subventions attribuées par le département et l’Agence. Pour bénéficier de ce guichet unique, il convient de délibérer pour autoriser le Département à gérer les aides attribuées à notre collectivité par l’Agence de l’Eau.

Voté à l’unanimité des membres présents

Délibération N°2016-42.

Objet : Concessions de cimetière : attribution, durée, tarif

Sur proposition de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

D E C I D E :

- De fixer la durée des concessions de cimetière à trente ans

- De maintenir le tarif des concessions à 110 euros le M2

- D’attribuer les concessions aux personnes résidant sur la commune et redevables de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière communale.

Délibération N°2016-43

Objet : Transfert des subventions prévues au BP pour le club sportif bégudien et la section locale des accidentés du travail suite au changement de leur dénomination.

Considérant que ces deux association ont changé de dénomination pour s’appeler :

- pour le CSB : Football club 540 Chez Mme BARBE Nathalie 26160 La Bégude-de-Mazenc

- pour la section locale des accidentés du travail : FNATH 1 avenue Saint Martin 26200 Montélimar

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

Décide de transférer les subventions accordées aux associations le CSB et l’a section locale des handicapés du travail comme suit :

- 300 € à l’association Football club 540

- 30 € à l’association FNATH

Délibération N°2016-44

Objet : Désignation d’un bureau d’études chargé d’aider la commune pour l’élaboration de la révision du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de l’obligation légale de réviser le plan local d’urbanisme afin de le rendre compatible avec les dernières dispositions des lois Grenelle sur l’environnement.

Considérant la procédure adaptée lancée en vue de désigner un cabinet d’études chargé d’aider la commune dans la révision de son Plan Local D’Urbanisme

Considérant que trois cabinets ont présenté une offre : G2C territoires, Vidal consultants, et BEAUR.

Vu le rapport de la commission d’urbanisme réunie en date du 14 juin 2016 chargée de l’analyse des offres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

DECIDE

- De désigner le cabinet G2C territoires rue Ampère 69 780 Saint Pierre de Chaudieu afin d’aider la commune dans l’élaboration de la révision de son PLU

Droit de préemption urbain : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption sur les immeubles cadastrés ZI 153 Les Mourettes, ZL 221 Boulagne, H 140 Chateauneuf, H 126-259-260 Grenouilly, ZI 184 Les Mourettes.

QUESTIONS DIVERSES

Quelques mots de monsieur le Maire sur le rapprochement des communes d’Aleyrac et Souspierre : on est juste à des prises de contact et de réflexion, il devrait y avoir une réunion avec une personne compétente pour nous expliquer les problématiques et aussi la mise en place.

Aménagement de la rue des Moulins : la route a été rendue à tous : les entreprises remercient les riverains qui ont fait preuve d’une grande compréhension ; Eric LOISEAU a beaucoup travaillé à la réalisation de ces travaux ; un pot sera offert fin août auquel les entreprises Jacquemet et Colas participeront. Discussion sur la disposition la plus efficace des places de stationnement le long de la rue et au niveau de la Place des Saules. Une simulation des places sera faite prochainement pour l’intérêt de tous.

Barrière la Manotière : Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que suite à la procédure juridique lancée par une habitante du quartier de la Manotière, le Tribunal Administratif lui a donné raison au motif que cela constituait une entrave à sa liberté de circulation et qu’il fallait enlever cette barrière ; la commune a aussi été condamnée à lui verser 1200 euros au titre de dommages.

Depuis, face aux très nombreuses plaintes des habitants ainsi que des usagers habituels de la voie en raison de l’augmentation de trafic, de la vitesse excessive et du non respect de la limitation de tonnage du pont, le maire propose de déplacer la barrière et de l’installer au droit de la propriété BARRAUD. Le Conseil approuve à l’unanimité cette proposition : un nouvel arrêté municipal sera pris dès la mise en place de la barrière au nouvel emplacement.

ANC : Compte-rendu des contrôles : un gros travail a été réalisé sur la commune car certaines personnes n’avaient jamais été contrôlées. Cependant un tiers des habitations contrôlées ne répondent toujours pas à la réglementation en vigueur sur l’assainissement autonome essentiellement pour des raisons pécuniaires. 19 maisons n’ont pas eté contrôlées dont 2 non habitables.

Malgré la mise en service du réseau d’assainissement du Sage, 9 habitations ne sont toujours pas raccordées. Le conseil municipal remercie les deux responsables délégués : messieurs Patrick FAYN et Daniel LEPARMENTIER

Il est nécessaire d’acheter deux frigos pour la salle des fêtes en raison de la panne non réparable de celui en place.

Une sirène sur atelier des services techniques sera mise en place et une sonnerie en état pour les écoles.

Montée des cardeurs à Châteauneuf : un petit local public a été fermé par une habitante. Il faudra le rouvrir.

Chaudière de secours de l’école : 2 devis sont proposés et à étudier

Traitement des platanes car ils sont malades : ce traitement se fera la nuit pour des raisons d’efficacité et de moindre pollution.

Inauguration de la cloche du Mont Carmel le mardi 26 juillet à 19H.

Ambroisie pousse très vite : un courrier sera adressé à tous les agriculteurs.

Les consorts FOURRES proposent à la vente de 3 parcelles de bois lieu-dit Champ Lambert :pour une surface de 3 ha 32a 75 ca. Une proposition sera faite par la commune Voté à la majorité une abstention.

Eric BOUVIER veut nous informer de l’insécurité grandissante dont il est victime : une plainte a été déposée en gendarmerie.

Prochain conseil municipal le 5 septembre 2016.

Tour cycliste féminin international de l’Ardèche le 6 septembre prochain.

Questions sur l’avancée des ventes sur la zone artisanale : outre la clinique deux entreprises seraient intéressées.

Forum des Association le 03 septembre prochain à la salle des fêtes.

La séance est levée à 22h45