COMPTE-RENDU DU 07.09.2015
07/09/2015

Présents : 14 / 19

Yves JOUCLARD donne pouvoir à Marc-André BARBE

Pauline JOTTEUR donne pouvoir à Sophie BERNARD

Daniel LEPARMENTIER donne pouvoir à Patrick FAYN

Dominique HEQUET et Michael BRACHET absents excusés.

Catherine FEZANDELLE est nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente à l’unanimité.

Rajout d’une délibération :Taxe sur les terrains constructibles non mis à la vente à ce jour. : adopté à l’unanimité

Travaux de voirie 2016 : Monsieur le Maire présente les estimations de la réfection des voiries pour l’année 2016 établi par Monsieur ORY de la Direction des déplacements afin de solliciter une subvention auprès du conseil départemental. Ces estimations portent sur les chemins du Bramefin, Freydière, Saint Paulet, Fond chaude, Les petits mûriers, Pazin et Gastonière, plans pour un montant total HT de 72056.66 euros ainsi que l’impasse des bouleaux pour 4500 euros HT et les chemin du Roubion pour 7400 euros HT. Voté à l’unanimité

Délégation du droit de préemption à la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux pour les parcelles sises dans le village cadastrées H 1423, 1428 et 1430 afin d’organiser l’aménagement de la structure multi-accueil « Souffle d’éveil ».Voté à la majorité, 2 abstentions.

Signature d’une convention avec Energie SDED pour la valorisation des certificats d’énergie issus d’opérations réalisées sur les patrimoines des collectivités. Voté à l’unanimité

Droit de préemption urbain sur les immeubles cadastrés ZL 174-173-175 chemin de Boulagne, ZK 104 et 106 grande tuilerie Manotière, H 1431 1235 1432 rue Aristide Briand : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption Voté à l’unanimité.

Virement de crédit section de fonctionnement : du compte 022 dépenses imprévues au compte 73925 (fond de péréquation recette fiscale) pour un montant de 1576 euros. Voté à l’unanimité.

Lancement d’une pré-étude pour micro-station d’épuration aux Barbiers afin de raccorder des habitations existantes situées hameau le Barbier (15 à 20 habitants). Un échange de terrain a été proposé par un habitant pour poser la micro-station : Voté à la majorité une abstention. Si le devis pour cette pré-étude est d’un montant supérieur à 3500 euros, le conseil doit se réunir à nouveau. Si la pré étude confirme que la dépense est subvention able on lancera l’étude avant fin octobre.

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : Il est proposé au conseil municipal de majorer la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones urbaines ou à urbaniser lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement existant à la périphérie de la zone à urbaniser ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone délimitée par un plan local d’urbanisme d’une valeur forfaitaire comprise entre 0 et 3 euros par mètre carré pour la calcul de la part de taxe foncière sur les propriétés non bâties revenant à la commune. Les terrains non vendus pénalisent la commune qui ne peut terminer la voirie avec en plus un manque d’entretien des parcelles. Le conseil muicipal par 14 voix pour, 1 contre 2 abstentions vote une valeur forfaitaire à 3 euros. Une révision du PLU est annoncée en partenariat avec le CAUE.

Questions diverses :

Commission des finances se réunira le 29 septembre à 14H

Commission communication le mardi 22 septembre à 20H30.

Les travaux de la mairie avancent à un bon rythme et sont bien maîtrisés. En ce qui concerne les travaux d’assainissement du sage , ceux-ci ne sont pas satisfaisants quant au délai et donnent lieux à des pénalités de retard.

Travaux de la rue des Moulins : on attend les conclusions du tribunal mais il semble que l’on s’oriente vers une organisation de travaux avec un même maître d’œuvre unique et avec convention pour les autres ouvrages ou travaux.

Présentation et choix définitif pour le panneau signalétique La passerelle –la médiathèque.

Construction d’abris bus : un devis sera demandé

Séance levée à 22H10..