> Comptes rendus > COMPTE-RENDU du 01 JUIN 2015

_________________________________

Présents : 17 / 19

Yves JOUCLARD donne pouvoir à Marc-André BARBE

Anne HAEMMERLE donne pouvoir à Eric BOUVIER

Madame Catherine FEZANDELLE a été nommée secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente à l’unanimité.

Rajout d’une délibération : Création d’un poste de saisonnier

Intervention de madame DUPUY du SDED : Présentation du projet de transfert de compétence de l’éclairage public de la commune ;

L’éclairage public dans la globalité de sa gestion se décompose en trois points

- Le fonctionnement, l’investissement et la consommation.. L’objectif est de permettre aux collectivités de réduire leur consommation d’énergie en proposant d’éclairer mieux et plus juste. Dans la reprise de compétence Energie SDED prend à sa charge la globalité de la gestion de l’éclairage public avec pour seule participation de la commune :

- Une cotisation unique de 7.50 € par foyer lumineux pour l’élaboration du rapport de l’existant pour les communes n’ayant pas déjà eu leur cartographie établie par le SDED.

- Une cotisation annuelle décomposée de la manière suivante :

La part de fonctionnement calculée sur les bases de 27.50 € par point lumineux.

La part investissement calculée sur la base de 14 € par habitant

La part consommation selon le prix en cours de l’énergie.

La commune reste propriétaire des installations qui sont mises à disposition d’energie SDED.

Le transfert de compétence sera débattu lors d’un prochain conseil.

Intervention de monsieur Daniel JOTTEUR , chef du Centre de secours de la bégude-de-Mazenc pour la présentation du SDIS et du bilan 2014. Le Centre de secours bégudien est composé de 25 pompiers volontaires, 1/3 sont des femmes. Tous sont formés très sérieusement. Le chef de centre est formé quand à lui par l’école supérieure des officiers sapeurs pompiers. Bilan opérationnel pour le centre : 195 interventions au total. La gestion des permanences est difficile compte tenu du caractère volontaire des sapeurs pompiers. Il nous signale la difficulté d’avoir des volontaires avec de la disponibilité et de la formation.

Délégation du conseil municipal au maire pour la création de régie comptable : Il convient de créer une nouvelle régie pour la piscine pour la saison 2015. Voté à l’unanimité

Règlement exceptionnel d’une prestation d’un montant de 200 euros à une étudiante de la Bégude de Mazenc pour la création d’une affiche et de cartons d’invitation pour l’exposition sur la grande guerre. Voté à l’unanimité

Emprunt de 150 000 € auprès du crédit agricole pour financer les travaux d’assainissement du Sage. Voté à l’unanimité.

Droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré ZI 227 : la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Signature d’une convention avec le syndicat des eaux du bas Roubion pour la mise à disposition de services pour les travaux d’assainissement qui se feront impasse des romarins : voté à l’unanimité

Création d’un poste de saisonnier au grade d’adjoint technique à temps complet pour une durée de trois mois pour palier aux absences du personnel technique. Voté à l’unanimité.

Questions diverses :

La subvention DETR demandée pour les travaux d’aménagement de la mairie est acceptée par le sous-Préfet sur un reliquat 2015 sinon elle sera allouée sur 2016.

L’agence de l’eau nous a octroyés une subvention de 31 124 euros pour les travaux d’assainissement de la rue des Moulins au titre de la solidarité urbain-rural.

Exposition sur la grande guerre à l’espace valdaine du 5 au 7 juin 2015.

L’inauguration des travaux d’aménagement de la Traverse tranche Sud RD9, des calades de chateauneuf , de la restauration de l’autel et du tableau du rosaire de l’église Saint Pierre aux liens aura lieu le 25 juin à 17H30.

L’école attend un maître-nageur rémunéré par le sou des écoles.

TAGS sont signalés sur la gare du Picodon au niveau de portes en Valdaine.

Deux enquêtes publiques sont en cours : pour l’élargissement de la RD 540 jusqu’à la Bégude et pour la zone artisanale de Boulagne.

Séance levée à 22H40.