CONSEIL MUNICIPAL
20/06/2014

Présents : 13 / 19, Gérard CUER (pouvoir), BARBE Laurent (pouvoir), HAEMMERLE Anne (pouvoir) HEQUET Dominique (pouvoir) MORIN Nadine (pouvoir) JOTTEUR Pauline (pouvoir). Quatre délibérations sont à rajoutées à l’ordre du jour.

Secrétaire de séance : Madame Corinne MOULIN a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.


Travaux d’assainissement du Sage: Suite au rapport d’analyses des offres établi par le syndicat des eaux du Bas-Roubion chargé de la maîtrise d’oeuvre, le conseil par 14 voix pour et 5 abstentions décide d’attribuer le marché de travaux d’assainissement du Sage à l’entreprise RIVASI-SORODI pour un montant de 582325 euros HT avec une variante à confirmer plus tard.

Elections des délégués sénatoriaux: Vote scrutin de liste à bulletin secret 5 délégués et 3 suppléants sont à élire: par 19 voix pour sont élus délégués du conseil municipal: BARBE Marc-André, BERNARD Sophie, CUER Gérard, MOULIN Corinne, BOUVIER Éric, FEZANDELLE Catherine suppléante, LOISEAU Éric Suppléant, MORIN Nadine suppléante.

Désignation du représentant à la commission locale d’évaluation des charges transférées: monsieur Marc-André BARBE est désigné à l’unanimité.

Modification du montant de l’indemnité du Maire: Du fait de l’assujettissement de ses indemnités de fonction aux cotisations de droit communs, monsieur le maire propose de diminuer son indemnité afin de n’être plus soumis à cotisation et de permettre ainsi une économie pour la commune d’environ 10000 euros annuelle. Le conseil accepte de diminuer de 10 point le taux de l’indemnité du maire soit 33 % de l’indice 1015 au lieu de 43% actuellement. Voté à l’unanimité.


Désignation d’un référent ambroisie: à l’unanimité c’est monsieur Patrick FAYN qui est désigné.

Attribution d’indemnités kilométriques aux élus appelés à se déplacer dans le cadre de leur mandat avec leur véhicule personnel: Voté à l’unanimité

Participation des communes aux frais de scolarité de fonctionnement de l’école maternelle et primaire: Le coût pour l’année 2013 est évalué à 717.12 euros par enfant. Le conseil fixe la participation des communes pour les enfants ne résidant pas à la Bégude-de-Mazenc à 717.12 € par élève. Voté à l’unanimité.


Droit de préemption urbain immeuble DEBRIE et GRAND/LEYDIER: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Questions diverses: Pont route d’Aleyrac: en raison du retard de France Telecom pour poser des câbles le pont sera fermé à la circulation du lundi 23 au vendredi 27 juin de 6H à 9H.pour la mise en place des caissons. Fin des travaux prévue pour le 14 juillet.

La tranche conditionnelle sera refaite en partie (revêtement) sans toucher aux bordures et parking. Le goudronnage est payé en totalité par le département. Le dos d’âne devant le bar du dague sera supprimé.

Un plateau traversant sera mis au carrefour des pompiers.

Il est signalé le cambriolage de l’office de tourisme.