Conseil municipal du 14 avril 2014
14/04/2014

Présents : 18 / 19, Daniel Leparmentier absent, pouvoir.

Secrétaire de séance : Madame Sophie Bernard a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Présentation de chaque commission par Marc-André BARBE, le Maire, à l’ensemble des élus afin qu’ils décident de leur implication dans chacune.

Création des commissions communales

COMMISSION FINANCES: BERNARD Sophie

CUER Gérard - MOULIN Corinne - LEPARMENTIER Daniel - MORIN Nadine

COMMISSION URBANISME: Corinne MOULIN

LOISEAU Éric - BRACHET Michaël - MARSANON Alexandra - LEPARMENTIER Daniel - MORIN Nadine

COMMISSION TRAVAUX-BATIMENTS: LOISEAU Eric

CUER Gérard - MOULIN Corinne - FAYN Patrick - BRACHET Michaël - HEQUET Dominique-LEPARMENTIER Daniel - MORIN Nadine

COMMISSION COMMUNICATION CULTURE: MOULIN Corinne

BERNARD Sophie - FEZANDELLE Catherine - JOUCLARD Yves - FAYN Patrick -HAEMMERLE Anne - LEPARMENTIER Daniel

COMMISSION ECOLE: BERNARD Sophie

FAROUX Marie-Noëlle - HU Nathalie - BARBE Laurent - MARSANON Alexandra -HAEMMERLE Anne

COMMISSION ASSOCIATION SPORT JEUNESSE LOISIRS TOURISME: BERNARD Sophie

MOULIN Corinne - JOTTEUR Pauline - FAROUX Marie-Noëlle - FAYN Patrick - LOISEAU Éric - HU Nathalie - HAEMMERLE Anne - LEPARMENTIER Daniel -BOUVIER Éric. BARBE Laurent

COMMISSION VOIRIE: CUER Gérard

BRACHET Michaël - FAYN Patrick - LOISEAU Éric - BOUVIER Éric

COMMISSION MARCHE HEBDOMADAIRE: MOULIN Corinne

BENRARD Sophie - HAEMMERLE Anne

COMMISSION CIMETIERE PATRIMOINE FLEURISSEMENT: CUER Gérard

MOULIN Corinne - MARSANON Alexandra - FEZANDELLE Catherine - BOUVIER Éric –LOISEAU Éric

COMMISSION ASSAINISSEMENT IRRIGATION EAU DU RHONE: FAYN Patrick

CUER Gérard - BERNARD Sophie - LOISEAU Éric - LEPARMENTIER Daniel - MORIN Nadine - BOUVIER Éric

COMMISSION FETES ET CEREMONIES: LOISEAU Éric

MOULIN Corinne - CUER Gérard - JOTTEUR Pauline - FAYN Patrick - HAEMMERLE Anne - HU Nathalie

Désignation des délégués au syndicat des eaux du Bas Roubion: délégués titulaires: LOISEAU Eric et BARBE Marc-André- Délégués suppléants: JOUCLARD Yves et Daniel LEPARMENTIER

Commission d’Appel d’offres: Le Conseil municipal, décide à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,

- après avoir constaté le dépôt d’une seule liste et avoir procédé à un vote au scrutin de liste, sont élus pour faire partie avec M. le maire Président de droit de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

Membres titulaires

Membres suppléants

CUER Gérard,

LOISEAU Éric,

HEQUET Dominique,

BARBE Laurent,

MORIN Nadine

LEPARMENTIER Daniel

Désignation du délégué repésentant les élus au Comité National d’Action Social: Monsieur JOUCLARD Yves

Désignation des délégués au syndicat d’irrigation drômois: FAYN Patrick et LOISEAU Eric

Désignation du membre délégué au sein du cosneil d’école: Madame Sophie BERNARD

Désignation des élécteurs pour composer le comité syndical d’Energie SDED: Messieurs CUER Gérard et FAYN Patrick

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement du Pays de Dieulefit: Délégués titulaires: messieurs FAYN Patrick et LEPARMENTIER Daniel Suppléant: Monsieur LOISEAU Eric

Désignation d’un correspondant défense: Monsieur LEPARMENTIER Daniel

Fixation du nombre d’administrateurs du conseil d’administration du CCAS:

Le conseil décide à l’unanimité de fixer à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit:

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS;

6 membres élus au sein du Conseil Municipal;

6 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

…Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints:

Le conseil municipal à l’unanimité décide, avec effet au 04 avril 2014 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit:

- maire: 43 % de l’indice 1015

- 1er adjoint: 16.5%.de l’indice 1015

- 2ème adjoint: 16.5% de l’indice 1015

- 3ème adjoint: 16.5% de l’indice 1015

- 4ème adjoint: 16.5% de l’indice 1015

- 5ème adjoint: 16.5% de l’indice 1015

Délégation du Conseil Municipal attribuées au maire…..

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer les délégations au maire suivantes:

1°- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;

2°- de décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans;

3°- de passer les contrats d’assurances ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

4°- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

5°- d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

6°- de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600€

7°- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice experts,

8°- de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

9°- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

10°- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions;

11°- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 2000€.

12°- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme.

13°- d’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre

Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant les mêmes objets.

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Questions diverses:

Passerelle sur le Jabron, le choix du bois s’imposait au vu de l’écart du prix 8.000 € , plus avantageux, dans l’objectif de réutiliser cette passerelle qui satisfait l’ensemble des bégudiens se trouvant sur le sud du village.

Les travaux sur le pont ont bien avancé, il faut savoir que des fermetures ponctuelles sont à prévoir pour la poursuite des travaux d’étanchéité et de destruction des parapets.

La fin des travaux de l’ensemble des modifications est à prévoir pour la mi-juin.

Camping-caristes:

La «réunion de printemps» de l’Association des camping-caristes: «Dauphiné-Vivarais», s’est tenue à l’Espace Valdaine.

Marc-André BARBE a rencontré le Dimanche suivant les responsables de l’association afin de leur présenter les lieux possibles d’une installation d’aire de camping-car sur la commune.

L’espace du camping municipal a remporté l’unanimité.

Samedi 12 avril, le parc Emile Loubet a reçu une étape du Tour Optic 2000, un ensemble de véhicules de collection de courses, 250 voitures, ont pris le départ. On aura noté la présence de Mr Gérard Holtz, et de nombreuses personnalités.

Dépôt de plainte auprès du Tribunal Administratif d’un résident bégudien suite aux élections municipales.

Nadine MORIN s’inquiète de l’implication de chaque élu dans la procédure.

Marc-André BARBE rassure chacun en disant que devant le délai très court de réponse au Tribunal (5 jours) il a pris contact avec un avocat pour fournir une réponse adaptée.

La procédure suit son cours.

Dominique HEQUET se demande pourquoi l’ensemble des candidats, au nombre de 38 n’a pas reçu le courrier du Tribunal Administratif.

Eric BOUVIER s’étonne d’un courrier reçu dans sa boîte aux lettres en début de semaine dernière, concernant un nouveau problème d’incivilité. Sophie Bernard répond qu’il y avait urgence à signaler le problème pour que les personnes utilisatrices du réseau d’assainissement soient sensibilisées. Eric BOUVIER aurait préféré être informé auparavant.

Les élus sont informés que des photos seront prises le 22 avril avant la réunion de travail du budget pour actualiser le site de la commune.

Un habitant du sud du village informe que les containers d’ordures ménagères n’ont pas été ramassés devant la gendarmerie, Gérard CUER avait eu connaissance de cet oubli et pris contact avec la société de ramassage pour informer de la mise en place d’une déviation pour les camions par Portes en Valdaine.

Information de la part d’un bégudien: Risque de problème de mise à jour de microsft XP pour les ordinateurs de la médiathèque, à vérifier auprès de Topocad.