Comptes rendus

Présents : 12 / 14 ARLAUD Jacques absent, José ONCINS absent.

Secrétaire de séance : Madame Corinne MOULIN a été élue secrétaire

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Deux délibérations à rajouter à l’ordre du jour: DIA et Chemin CAUDAL Voté à l’unanimité

Demande de subvention DETR pour les travaux d’aménagement de la traverse entrée Sud –RD9 dont le montant estimatif est de 629217 euros HT. Possibilité d’obtenir une aide financière de 112500 euros avec un plafond de travaux de 450000 euros HT. Voté à l’unanimité

Renforcement réseau BT quartier grande bruyères: Montant HT 12766.86 € changement du transformateur pas de participation financière pour la commune: voté à l’unanimité.

Signature d’un avenant à la convention signée avec le Centre de gestion pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI). Voté à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2^ème classe et d’un poste d’adjoint technique 1^ère classe à temps complet au 1^er janvier 2014. voté à l’unanimité.

Acquisition auprès des consorts LAFFARE des parcelles cadastrées ZL 228.231 et 232 pour une contenance de 662 m2 et de la parcelle ZL 248 appartenant à mr et Mme CAUDAL au prix de 4.25 € le m2 pour officialiser la propriété d’une voie communale au niveau de la zone artisanale de Boulagne: voté à l’unanimité.

Décision modificative budget principal pour les travaux en régie d’un montant de 10103.33 €: Aménagement parking monuments aux morts et point d’apports volontaires considérés comme travaux d’investissement. Voté à l’unanimité.

Droit de préemption sur immeuble H 650 au Sage: la commune ne fait pas jouer son droit de préemption.

Questions diverses:

Monsieur le Maire informe que Madame EMSCHERMANN a redéposer un recours contre l’arrêté municipal relatif à la mise en place de la barrière chemin des camomilles.

Ordures ménagères: Monsieur le Maire fait part de l’augmentation votée par le conseil communautaire de la redevance ordures ménagères d’environ 8.5%. Ceci dû au coût exorbitant de la collecte, de l’enfouissement, de l’augmentation de la TVA de 3% et des mercuriales 3%.

Aménagement des rythmes scolaires: réunion de travail le lundi 20 janvier à 20H30.

Pose de deux containers semi-enterrés à Boulagne par SO RO DI.

Assainissement Place des Saules: Attente de la réponse de notre assurance Groupama pour refaire l’enrochement et préparer la station de relevage.